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006-fro-010
État Financier006-3095
Demande de copie d'une ordonnance d'adoptionPermettre aux personnes adoptées âgées d'au moins 18 ans et aux parents adoptifs de demander une copie de l'ordonnance d'adoption de la personne adoptée avec toute information permettant d'identifier un parent biologique supprimée.003-nm-006
Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs021-0459
Enquête sur une semaine d'utilisation des bibliothèques publiques (semaine type)019-0044
Demande de prorogation des délais pour exécuter les travaux et/ou en faire rapport019-0237
Contestation d'un claim enregistréFormulaire destiné aux personnes qui contestent le jalonnement du claim minier d'un tiers. Le formulaire doit être utilisé dans l'année qui suit l'enregistrement du claim minier en question.019-0253
Demande de calcul de l'indemnité à payer au titre des droits de surfaceSi le propriétaire de droits de surface estime qu'un titulaire de claim minier, sur la même terre, lui a causé un préjudice et refuse de lui verser une indemnité, le propriétaire peut envoyer ce formulaire au commissaire aux mines et aux terres.019-0198
Demande de location à bailFormulaire utilisé par les titulaires de claims miniers pour demander une location à bail.019-0229
Demande de bail de droits de surfaceFormulaire destiné aux titulaires d'un bail minier, d'un permis d'occupation aux fins d'exploitation minière ou d'un terrain minier concédé par lettre patente qui ont besoin de droits de surface supplémentaires aux fins d'exploitation minière, par exemple des bâtiments d'infrastructure ou des bassins de résidus.019-0252
Avis d'appelDemande d'appel d'une décision du registrateur de claims provincial auprès du commissaire aux mines et aux terres.019-0199
Cession d'un permis d'occupation à des fins d'exploitation minièreFormulaire à soumettre pour obtenir l'autorisation du ministère de céder un permis d'occupation à des fins d'exploitation minière.003-nm-002
Formulaire de la stratégie et (ou) du plan de gestion des éléments nutritifsDéclaration du demandeur que les renseignements fournis dans le formulaire de demande donnent une description précise de l'exploitation actuelle et prévue pour la durée couverte par le plan ou la stratégie.004-0319
Demande au Fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs famillesPour les victimes d'actes criminels admissibles et leurs familles qui souhaitent demander de l'aide financière et d'autres soutiens dans le cadre du Fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs familles016-jpo-003
Demande d'inscription (entrepreneurs) Activités de métierCe formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs dont la main-d'œuvre qualifiée mais non certifiée doit effectuer des travaux au Québec. Ces travailleurs ont normalement de l'expérience dans certains aspects d'un métier à accréditation non obligatoire pour lequel ils ne détiennent toutefois pas de certificat.006-fro-015
Annulatin d'un autorisation d'un tiers006-3090
Demande de recherche présentée par une personne adoptée ou l'un de ses descendants en raison de graves problèmes de santéPermettre à une personne adoptée ou à un de ses descendants de demander une recherche en vue de retrouver un membre de la famille de sang de la personne adoptée en cas de maladie mentale ou physique grave
