Avis d'activité – Activités d'exploration minière initiale

Le présent formulaire est utilisé pour enregistrer les activités nécessitant un avis d'activité – Activités d'exploration minière initiale conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Avez-vous besoin d'aide pour télécharger ou remplir des formulaires ?

Veuillez consulter notre page d’aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.

Alerte! Adobe apporte des modifications qui affectent tous les formulaires PDF.

Les formulaires PDF ne fonctionneront plus avec les anciennes versions d’Adobe Reader, y compris Adobe Reader XI. Veuillez mettre à jour votre Adobe Reader gratuit vers la dernière version à partir de la page de téléchargement d’Acrobat Reader afin de pouvoir continuer à accéder à ces formulaires.

Données et ressources

Anglais - 018-0477e - Avis d’activité – Activités d’exploration...PDF
Télécharger
- Plus d’information
- Télécharger
Français - 018-0477f - Avis d’activité – Activités d’exploration...PDF
Télécharger
- Plus d’information
- Télécharger

Informations additionnelles

URL	018-0477
Titre	Avis d'activité – Activités d'exploration minière initiale
Description	Le présent formulaire est utilisé pour enregistrer les activités nécessitant un avis d'activité – Activités d'exploration minière initiale conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.