Gouvernement de l’Ontario : Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l’Ontario

99 Adesso Drive
Concord ON L4K 3C7

Téléphone :     (416) 327-0837 Télécopieur :    (416) 327-0818

Autorisation de renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendables

CONDITIONS DES « RENVOIS » (Le Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l’Ontario n’accepte et ne crédite que les médicaments et les fournitures revendables, c’est-à-dire :

  1. Remplir et télécopier la formule au Service à la clientèle du Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l’Ontario afin d’obtenir un numéro d’autorisation de renvoi.
  2. Retourner la quantité exacte indiquée ou approuvée dans la présente demande.
  3. Indiquer clairement le numéro d’autorisation de renvoi sur chaque envoi.
  4. Joindre la présente formule à l’envoi (une formule pour chaque numéro d’autorisation de renvoi).
  5. Remettre l’envoi au livreur du Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l’Ontario lors de la livraison de la prochaine commande.








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Veuillez remplir toutes les parties



Renseignements du bordereau de marchandises (BM)


















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*Return Codes:
EF – Erreur de frappe
EC – Erreur de commande
NR – Non requis
PI – Produit incorrect
CD – Commende en double

4442-97F(06/06) © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2006