Gouvernement de l'Ontario : Ministère des Transports
Demande pour un parc automobile
À l’usage du bureau
Office Number
R.I.N. of Fleet
Eff. Date (yy/mm/dd)
Bus. Date (yy/mm/dd)
Renseignements sur le requérant
Nº d’identification du requérant
Date de renouvellement par roulement (aa/mm/jj)
Nom de famille, prénom et initiales ou nom de la compagnie
N° et rue ou lot, concession et canton
App.
Municipalité, ville ou village
Code postal
À remplir uniquement si l’adresse postale est différente de l’adresse ci-dessus
N° et rue C.P., R.R. ou lot, concession et canton
App.
Municipalité, ville ou village
Code postal
Renseignements sur le parc automobile
Inscrire les renseignements qui diffèrent de ceux concernant le requérant ci-dessus
Date de renouvellement par roulement (aa/mm/jj)
Faisant affaire sous le nom de
(Nom de l’entreprise non constituée en compagnie)
Adresse
N° et rue ou lot, concession et canton
App.
Municipalité, ville ou village
Code postal
Adresse postale
N° et rue ou lot, concession et canton
App.
Municipalité, ville ou village
Code postal
Signature autorisée
X
Date (aa/mm/jj)
Inscrire les numéros d’immatriculation et d’identification des véhicules inclus dans le parc automobile.
Les parcs créés uniquement aux fins de date unique de renouvellement par roulement doivent comprendre au moins 50 véhicules.
Nº(s) de Plaques
Nº(s) d’identifcation de véhicule
Available in English
SR-LV-30F (01/2007)
© 2007 Imprimeur de la Reine pour l'Ontario