La Légion royale canadienne Direction provinciale de l’Ontario 89 Industrial Parkway North Aurora ON L4G 4C4
Directives : Envoyer le formulaire dûment rempli, les photocopies de la preuve de service, les droits et une enveloppe-réponse affranchie au bureau de la Légion royale canadienne, à l’adresse indiquée ci-dessus. Faire un chèque ou un mandat de 5,00 $ à l’ordre de : La Légion royale canadienne, Direction provinciale de l’Ontario. Pour connaître l’état de votre demande, veuillez appeler au 905 841-7999.
Remarque : Tous les anciens détenteurs de plaques pour anciens combattants de l’Ontario seront automatiquement exemptés des nouveaux critères d’admissibilité en vertu de droits acquis.
A) a servi au sein des Forces canadiennes, y compris les forces de réserve, les forces d’un autre pays du Commonwealth ou d’un pays allié en temps de guerre B) a servi dans la marine marchande ou comme membre du Ferry Command en temps de guerre C) sert actuellement au sein des Forces canadiennes, y compris les forces de réserve D) a participé à des opérations de l’OTAN ou a servi comme membre d’une force de maintien de la paix des Nations Unies ou comme membre de la Gendarmerie royale du Canada ou d’un autre service de police canadien E) a servi au sein des forces armées américaines ou de celles d’un pays allié des États-Unis durant la guerre du Vietnam et avait la citoyenneté canadienne pendant cette affectation
Nom complet de l’ancien combattant (la plaque doit être enregistrée à son nom) Adresse (rue, ville/municipalité et code postal) Adresse postale (si elle diffère de l’adresse ci-dessus) Numéro de téléphone Numéro matricule
Année Mois Jour
Signature de l’ancien combattant
Personnel à la retraite -Le certificat de démobilisation ou de service des Forces canadiennes (ou l’équivalent pour la marine marchande, les forces alliées, etc.) ou la carte d’identité NDI75 des Forces canadiennes Personnel actif - La carte d’identité NDI20 des Forces canadiennes Personnel policier - Une lettre du service de police du demandeur qui confirme la participation de celui-ci à une opération de l’OTAN ou à une mission des Nations Unies Service militaire au Vietnam - Un état de service ou un certificat de démobilisation faisant état de la participation à la guerre du Vietnam au sein des forces armées des États-Unis ou de ses pays alliés pendant cette guerre et une preuve de citoyenneté canadienne au moment dudit service (soit un certificat de naissance canadien ou un document de citoyenneté qui indique la date de l’obtention de la citoyenneté canadienne)
Remarque : Ces documents doivent être en anglais ou en français, sinon il faut en obtenir une traduction certifiée.
Remarque : Pour recevoir une plaque pour anciens combattants, vous devez remettre le présent formulaire (signé et estampillé par la Direction provinciale de l’Ontario de la Légion royale canadienne), à un centre ServiceOntario.
JE RECONNAIS PAR LES PRÉSENTES que le demandeur répond aux exigences susmentionnées qui définissent ce qu’est un ancien combattant et qu’il est en droit d’obtenir une plaque pour anciens combattants.
Signature de l’autorité approbatrice : Date de la demande :
Tampon de la Légion royale canadienne
Les renseignements qui figurent dans le présent formulaire sont recueillis en vertu du Code de la Route et servent à déterminer l’admissibilité du demandeur à la délivrance d’un permis de véhicule automobile et de plaques d’immatriculation avec graphisme pour anciens combattants ou à la délivrance d’une plaque échantillon avec graphisme pour anciens combattants. Les demandes de renseignements doivent être adressées au : Chef d’équipe, InfoCentre ServiceOntario, C.P. 105, 777, rue Bay, Toronto ON M5G 2C8. Téléphone : 416 235-2999. Sans frais : 1 800 387-3445. ATS sans frais : 1 800 268-7095.
Le présent formulaire de demande n’existe qu’en anglais et en français.