Gouvernement de l'Ontario : Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Bureau du coroner en chef

Mandat d’inhumation du corps d’un défunt

Loi sur les coroners – Province de l’Ontario

Je décerne le présent mandat pour l’inhumation du corps de : (Nom du défunt)

qui est décédé(e) à (Lieu) le(Jour) day of (Mois) 20

Fait le (Jour) day of (Mois) 20 à (Lieu)

Nom du coroner (en lettres moulées)

Signature du coroner

Remarque : La présente n’étant pas un permis d’inhumation visé par la Loi sur les statistiques de l’état civil, il y a lieu d’obtenir également un permis d’inhumation aux termes de cette loi.

Les renseignements personnels contenus dans cette formule sont recueillis en vertu de la Loi sur les coroners, L.R.O. 1990, chap. C.37, telle que modifiée. Si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements, veuillez les adresser au coroner en chef, 25, avenue Morton Shulman, Toronto ON  M3M 0B1, tél. : 416 314-4000 ou, sans frais : 1 877 991-9959.