Sur l'avis de son médecin traitant selon lequel
(nom et prénoms du/de la malade) (adresse personnelle)
a besoin de suivre, dans un hôpital, un traitement qui ne peut lui être offert dans cet établissement, je soussigné(e),
dirigeant responsable de/du (établissement psychiatrique)
transfère par les présentes ce/cette malade à/au (nom de l'hôpital public) afin qu'il/elle y suive ce traitement.
REMARQUE : Si le/la malade est détenu(e), une copie du document autorisant la détention doit accompagner le présent document.
____________________________________(dirigeant responsable)
Fait le (jour / mois / année)
1978-41 (00/12)* 7530-4544