Division des services ministériels
À l’usage uniquement des résidents et résidentes recevant un soutien du revenu dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
Tous les résidents et résidentes sont tenus de fournir un Avis de cotisation. Après le dépôt de votre déclaration de revenus, l’Agence du revenu du Canada vous envoie cet avis, accompagné de votre chèque de remboursement ou du relevé de votre solde en souffrance.
Impôt sur le revenu – Avis de cotisation Si vous avez perdu votre Avis de cotisation et souhaitez en obtenir un autre, téléphonez à l’Agence du revenu du Canada au 1 800 959-8281.
Imprimé-Option-C C’est l’équivalent du dernier Avis de cotisation que vous avez reçu pour votre dernière année d’imposition. Il servira de base à l’évaluation de votre revenu.
Cet imprimé est émis par l’Agence du revenu du Canada (l’ARC, anciennement l’ADRC). Vous pouvez l’obtenir gratuitement en téléphonant au 1 800 959-8281. Vous devrez également vous procurer un « Imprimé-Option-C » pour la personne dont vous avez la charge.
Si vous ne parvenez pas à obtenir cet imprimé, vous devrez fournir les documents qui établissent le montant du revenu que vous avez gagné dans les 12 mois précédant la date de votre demande (à savoir des relevés bancaires si vous avez gagné un revenu en intérêts; une déclaration d’intérêt si vous avez d’autres sources de revenus).
T4A (P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada L’état des prestations du Régime de pensions du Canada est envoyé aux contribuables qui ont reçu l’une des prestations ci-dessous du gouvernement :
Sécurité de la vieillesse (SV) La SV est la rente mensuelle accordée aux Canadiens et Canadiennes admissibles de plus de 65 ans, même s’ils n’ont jamais travaillé.
Supplément de revenu garanti (SRG) Le SRG apporte un revenu mensuel supplémentaire aux personnes admissibles qui reçoivent déjà la SV.
Régime de pensions du Canada – Retraite La retraite du Régime de pensions du Canada est la rente mensuelle accordée aux personnes qui ont cotisé au Régime de pensions du Canada. Elle vise à remplacer 25 % environ du revenu personnel d’emploi jusqu’à concurrence d’un certain montant.
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) Le POSPH apporte un revenu aux personnes handicapées admissibles qui sont dans le besoin.
Prestations de remplacement du revenu Ces prestations compensent le revenu perdu si vous n’êtes plus en mesure d’effectuer les tâches essentielles du travail que vous occupiez avant l’accident.
Prestations consécutives au décès Les prestations consécutives au décès correspondent à un montant unique versé à la succession d’un cotisant ou d’une cotisante décédé(e) du Régime de pensions du Canada, ou en son nom.
Prestations de survivant Les prestations de survivant sont versées à la succession d’un cotisant ou d’une cotisante décédé(e), à son conjoint ou sa conjointe, ou conjoint de fait ou conjointe de fait survivant(e) et à ses enfants à charge.
Sources de revenus d’un pays étranger Sources de revenus annuels d’un pays étranger en dollars canadiens pour le calcul net annuel à partir des taux de change de la Banque du Canada.
Le guide ci-dessous vise à orienter les citoyens et citoyennes vers les bureaux gouvernementaux et non gouvernementaux, utiles lorsqu’ils souhaitent demander des renseignements sur leurs prestations fédérales ou provinciales, leurs droits, leurs prestations de soutien du revenu, la liquidation de leur régime ou leurs autres sources de revenus financiers.
Avis de cotisation ou imprimé-Option-C du résident ou de la résidente – Ligne 236 Les demandes de renseignements doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada aux numéros suivants : 1 800 959-8281 ou 1 800 665-0354 pour les utilisateurs de téléscripteurs/ATS.
SV – Lettre de Service Canada Les demandes de renseignements doivent être adressées à Service Canada aux numéros suivants : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232) ou 1 800 926-9105 pour les utilisateurs de téléscripteurs/ATS, ou encore sur le site Web de Service Canada à l’adresse http://www.servicecanada.gc.ca/.
SRG – Lettre de Service Canada Les demandes de renseignements doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada aux numéros suivants : 1 800 277-9914 ou 1 800 255-4786 pour les utilisateurs de téléscripteurs/ATS.
Nota : Vous pouvez également déposer une nouvelle demande pour le SRG au moment de la production de votre déclaration de revenus. La section consacrée aux aînés sur le site Web de Revenu Canada http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/sgmnts/snrs/menu-eng.html) explique comment produire votre déclaration de revenus.
Retraite de l’ARC – Les demandes de renseignements sur la lettre de Service Canada ou le talon de chèque pour la retraite de l’ARC doivent être adressées à Service Canada aux numéros suivants : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232) ou 1 800 926-9105 pour les utilisateurs de téléscripteurs/ATS, au centre de Service Canada le plus proche de chez vous (http://www.servicecanada.gc.ca/cgi-bin/hr-search.cgi) ou sur le site Web de Service Canada (http://www.servicecanada.gc.ca).
Avis de décision ou talon de chèque pour le POSPH Les demandes de renseignements doivent être adressées au ministère des Services sociaux et communautaires au 1 888 789-4199.
Sources de revenus d’assurance privée Les demandes de renseignements doivent être adressées aux compagnies d’assurance privées du résident ou de la résidente. Le résident ou la résidente devra fournir sa police d’assurance ou sa lettre de prestations d’assurance pour faciliter la vérification des montants à prendre en compte dans son revenu net annuel.