ORDONNANCE GÉNÉRALE

Formule 14

en vertu du paragraphe 18.1 (8) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, L.R.O. 1990, Chapitre O.36

COUR DE JUSTICE DE L’ONTARIO
PROVINCE DE ONTARIO


,


a été déclaré(e) coupable d’une infraction à :


En vertu du paragraphe 18.1 (8) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, j’ordonne par la présente que le défendeur,




qui réside à/au







ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE L’ORDONNANCE PAR LE DÉFENDEUR



reconnais que j’ai lu l’ordonnance ci-dessus, ou qu’elle m’a été lue, que j’ai reçu une copie de cette ordonnance, qu’elle m’a été expliquée et que j’en comprends les conditions.