Remarque importante : Veuillez lire ce guide attentivement avant de remplir le formulaire de demande. Les formulaires incomplets ou incorrectement remplis sont renvoyés à leur expéditeur, ce qui retarde le traitement de la demande.
Le registre de divulgation des renseignements sur les adoptions est un service qui permet à des personnes adoptées adultes et à des membres admissibles de leur famille de sang de fournir, d’obtenir et d’échanger des renseignements en vue d’une prise de contact.
Pour qu’un échange de renseignements puisse avoir lieu, la personne adoptée et un membre admissible de sa famille de sang doivent tous deux être inscrits au registre. Si vous êtes une personne adoptée, vous pouvez spécifier avec lesquels des membres admissibles de votre famille de sang vous souhaitez échanger des renseignements en vue d’une prise de contact..
Advenant qu’un lien de parenté soit établi entre vous et une personne admissible inscrite au registre, les coordonnées que vous aurez inscrites dans la partie B du formulaire de demande seront communiquées à ce membre de votre famille, et l’on vous communiquera ses coordonnées.
Étant donné le caractère volontaire de l’inscription au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions, il peut s’écouler des mois, voire des années avant que l’on établisse un lien de parenté entre une personne adoptée et un membre admissible de sa famille de sang. Il est possible que la personne avec qui vous souhaitez prendre contact ne se soit pas inscrite au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions. Le cas échéant, votre nom demeurera au registre, et l’on vous avisera si ce membre de votre famille de sang s’y inscrit.
Si vous avez présenté une demande d’inscription au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions avant le 24 avril 2006, votre nom demeurera au registre. Il n’est pas nécessaire de présenter une nouvelle demande.
Si vous souhaitez retirer votre nom du registre de divulgation des renseignements sur les adoptions, ou modifier les renseignements à votre sujet qui figurent au registre, y compris la liste des membres admissibles de votre famille de sang avec qui vous souhaitez échanger des renseignements, vous devez remplir la Demande de mise à jour de renseignements ou de retrait du registre de divulgation des renseignements sur les adoptions.
Les personnes adoptées de 18 ans ou plus peuvent s’inscrire au registre afin d’échanger des renseignements avec leur sœur ou frère de sang adulte, leur mère ou père de sang ou leur grand-mère ou grand-père de sang qui se seront aussi inscrits au registre.
Les personnes suivantes peuvent s’inscrire au registre afin d’échanger des renseignements avec une personne adoptée adulte dont on aura établi le lien de parenté :
Ce formulaire de demande comporte cinq parties. Veuillez fournir tous les renseignements demandés au mieux de votre connaissance en les écrivant lisiblement à l’encre bleue ou noire. Certaines parties du formulaire ne s’appliquent pas à vous; veuillez les laisser en blanc.
Cochez la case appropriée pour indiquer si vous êtes :
Cette section ne s’applique qu’aux personnes adoptées; ne la remplissez pas si vous êtes un membre de la famille de sang. Si vous êtes une personne adoptée, cochez la case appropriée pour indiquer avec quel membre de votre famille de sang vous souhaitez échanger des renseignements en vue d’une prise de contact (vous pouvez cocher plus d’une case).
Les renseignements inscrits dans cette partie seront versés au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions et seront communiqués à la personne ou aux personnes avec qui vous souhaitez échanger des renseignements en vue d’une prise de contact, advenant que ces personnes soient inscrites au registre.
Veuillez indiquer de quelle façon vous souhaitez qu’un membre de votre famille de sang communique avec vous, advenant que vous soyez tous deux inscrits au registre, en cochant les cases appropriées et en remplissant les sections qui s’appliquent à vous.
Assurez-vous de cocher tous les moyens de communication par lesquels vous souhaitez qu’on vous joigne et de remplir toutes les sections qui s’appliquent à vous. La personne avec qui vous souhaitez prendre contact recevra seulement les renseignements que vous aurez inscrits dans cette section du formulaire de demande.
Si vous êtes une personne adoptée, veuillez inscrire les renseignements demandés dans les espaces prévus à cette fin :
Veuillez remplir le reste de cette section au mieux de votre connaissance. Les autres renseignements demandés dans cette section pourraient accélérer le processus de demande, mais ne sont pas obligatoires.
Si vous êtes la mère ou le père, la sœur ou le frère ou la grand-mère ou le grand-père de sang d’une personne adoptée et si vous connaissez certains détails concernant la personne adoptée après son adoption, veuillez les fournir dans cette partie. Sinon, vous pouvez laisser cette partie en blanc.
Si vous êtes une personne adoptée et connaissez le nom que vous aviez à la naissance ainsi que des détails concernant vos parents de sang, ou d’autres détails antérieurs à votre adoption, veuillez les fournir dans cette section. Sinon, vous pouvez laisser cette section en blanc.
Si vous êtes la mère ou le père, la sœur ou le frère ou la grand-mère ou le grand-père de sang d’une personne adoptée, veuillez fournir les renseignements demandés dans cette section au mieux de votre connaissance en indiquant au moins ce qui suit, si possible :
Les autres renseignements demandés dans cette section pourraient accélérer le processus de demande, mais ne sont pas obligatoires.
L’auteur(e) de la demande doit signer et dater le formulaire aux endroits prévus dans la partie E pour que la demande puisse être traitée.
Veuillez envoyer votre formulaire de demande dûment rempli à l’adresse suivante :
Dépositaire de renseignements ayant trait aux adoptions
B. P. 654
77, rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1N3
Si vous avez des questions, veuillez téléphoner à :
ServiceOntario
Sans frais : 1 800 461-2156
À Toronto : 416 325-8305
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