Gouvernement de l'Ontario

Guide pour remplir la Demande de mise à jour de renseignements ou de retrait du registre de divulgation des renseignements sur les adoptions aux termes

Remarque importante : Veuillez lire ce guide attentivement avant de remplir le formulaire de demande. Les formulaires incomplets ou incorrectement remplis sont renvoyés à leur expéditeur, ce qui retarde le traitement de la demande.

Renseignements généraux

Le registre de divulgation des renseignements sur les adoptions est un service qui permet à des personnes adoptées adultes et à des membres admissibles de leur famille de sang de fournir, d’obtenir et d’échanger des renseignements en vue d’une prise de contact.

Si vous avez déjà présenté une demande d’inscription au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions et si vous souhaitez mettre à jour les renseignements à votre sujet qui figurent au registre, vous pouvez utiliser ce formulaire pour apporter les modifications suivantes :

Mettre vos coordonnées à jour;
Signifier un avis de changement de nom officiel;
Retirer votre nom du registre;
Si vous êtes une personne adoptée, modifier la liste des membres admissibles de votre famille de sang avec lesquels vous souhaitez échanger des renseignements personnels.

Si vous avez présenté une demande d’inscription au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions avant le 24 avril 2006, votre nom demeurera au registre. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour modifier les renseignements à votre sujet qui figurent au registre.

N’utilisez pas ce formulaire si vous souhaitez vous inscrire au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions. Pour ce faire, vous devez remplir la Demande d’inscription au registre des renseignements sur les adoptions.

Comment remplir le formulaire de demande

Ce formulaire de demande comporte cinq parties. Veuillez fournir tous les renseignements demandés au mieux de votre connaissance en les écrivant lisiblement à l’encre bleue ou noire. Certaines parties du formulaire ne s’appliquent pas à vous; veuillez les laisser en blanc.

Partie A : Renseignements sur l’auteur(e) de la demande

Nom de l’auteur(e) de la demande: Veuillez écrire votre nom de famille légal actuel, votre prénom et vos autres prénoms, s’il y a lieu, en caractères d’imprimerie dans les espaces prévus à cette fin.

Sexe de l’auteur(e) de la demande: Cochez la case appropriée sur le formulaire pour indiquer si vous êtes de sexe féminin ou masculin.

Date de naissance: Inscrivez votre date de naissance dans l’espace prévu.

Adresse postale: Inscrivez votre adresse postale dans l’espace prévu. Il est nécessaire d’indiquer une adresse postale afin que nous puissions vous faire parvenir les résultats de votre demande. Cette adresse sera utilisée pour toute la correspondance relative à votre demande.

Numéro de téléphone (jour): Inscrivez le numéro de téléphone auquel on peut vous joindre pendant les heures normales de bureau. Cochez la case appropriée pour indiquer si on peut vous laisser un message à ce numéro.; S’il n’est pas possible de vous laisser un message au numéro de téléphone de jour que vous avez indiqué, ou s’il y a un autre numéro de téléphone auquel on peut vous joindre, par exemple un numéro de téléphone cellulaire, inscrivez ce numéro sur le formulaire. Si vous n’avez pas d’autre numéro de téléphone, laissez cet espace en blanc.

Objet de la demande

Vous devez indiquer dans quel but vous présentez votre demande en cochant la case appropriée (cochez plus d’une case s’il y a lieu). Vous pouvez utiliser ce formulaire pour apporter les modifications suivantes :

Modifier la liste des membres de votre famille de sang auxquels vous souhaitez que vos coordonnées soient divulguées (personnes adoptées seulement). Si vous cochez cette case, vous devez remplir la partie B du formulaire de demande.
Modifier vos coordonnées telles qu’elles apparaissent dans le registre de divulgation des renseignements sur les adoptions. Si vous cochez cette case, vous devez remplir la partie C du formulaire de demande.
Signifier un avis de changement de nom officiel. Si vous cochez cette case, vous devez remplir la partie D du formulaire de demande.
Retirer votre nom du registre de divulgation des renseignements sur les adoptions. Si vous cochez cette case, vous devez remplir la partie E du formulaire de demande.

Partie B : Modification de la liste des membres de la famille de sang

Cette partie ne s’applique qu’aux personnes adoptées.

Veuillez remplir cette partie si vous êtes une personne adoptée et si vous souhaitez modifier la liste des membres de votre famille de sang avec lesquels vous acceptez d’échanger des renseignements personnels. Cochez les cases appropriées pour indiquer les membres de votre famille de sang que vous souhaitez ajouter à la liste ou retirer de la liste. Cochez toutes les cases qui s’appliquent dans votre cas.

Partie C : Mise à jour des coordonnées

Veuillez remplir cette partie si vous voulez modifier les coordonnées auxquelles on peut vous joindre advenant que des personnes avec qui vous souhaitez échanger des renseignements personnels soient inscrites au registre. Les renseignements que vous inscrirez dans cette section remplaceront ceux qui figurent actuellement à votre sujet dans le registre de divulgation des renseignements sur les adoptions. En mettant vos coordonnées à jour, assurez-vous de cocher tous les moyens de communication par lesquels vous souhaitez qu’on vous joigne et de remplir toutes les sections qui s’appliquent à vous.

Advenant qu’un lien de parenté soit établi entre vous et une autre personne inscrite au registre, cette personne recevra seulement les renseignements et coordonnées que vous aurez inscrits dans la partie C du formulaire de demande.

Partie D : Avis de changement de nom officiel

Veuillez remplir cette partie si vous voulez changer votre nom, tel qu’il apparaît dans le registre de divulgation des renseignements sur les adoptions, en raison d’un changement de nom officiel.

Veuillez inscrire en caractères d’imprimerie votre nom de famille légal, votre prénom et vos autres prénoms actuels dans les espaces prévus. Vous devez également inscrire votre nom de famille légal, votre prénom et vos autres prénoms antérieurs, ainsi que la date de votre changement de nom officiel.

PARTIE E : Déclaration signée en cas de demande de retrait du registre de divulgation des renseignements sur les adoptions

Si vous souhaiter retirer votre nom du registre de divulgation des renseignements sur les adoptions, veuillez remplir et signer la partie E du formulaire de demande.

PARTIE F : Déclaration signée de l’auteur(e) de la demande

L’auteur(e) de la demande doit signer et dater le formulaire aux endroits prévus dans la partie F pour que la demande puisse être traitée.

Instructions d’envoi

Veuillez envoyer votre formulaire de demande dûment rempli à l’adresse suivante :

Dépositaire de renseignements ayant trait aux adoptions
B. P. 654
77, rue Wellesley Ouest
Toronto ON M7A 1N3

Si vous avez des questions, veuillez téléphoner à :
ServiceOntario
Sans frais : 1 800 461-2156
À Toronto : 416 325-8305

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