Gouvernement de l'Ontario : Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners – Province de l’Ontario

Certificat d’expédition d’un corps hors de l’Ontario

J’atteste que j’ai enquête sur le décès de :





province de l’Ontario, et qu’aucune raison ne pourrait justifier un examen supplémentaire du corps.


Bien que la cause du décès soit mentionnée ci-dessus en fonction des renseignements fournis, cela n’exclut pas la possibilité que le corps puisse contenir des maladies transmissibles. Les procédures habituelles (précautions universelles) doivent être suivies en tout temps lors de la manutention et du transport du corps.


Téléphone Nº



Remarque :    La présente formule ne libère pas des prescriptions de la Loi sur l‘état civil. Le décès DOIT être enregistré et la permis d’inhumation obtenu.

Les renseignements personnels contenus dans cette formule sont recueillis en vertu de la Loi sur les coroners, L.R.O. 1990, chap. C.37, telle que modifiée. Si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements, veuillez les adresser au coroner en chef, 26, rue Grenville, Toronto ON  M7A 2G9, tél. : 416 314-4000 ou, sans frais : 1 877 991-9959.