Unité des programmes culturels Direction des programmes et des services 401, rue Bay, 17e étage Toronto ON M7A 0A7
En 2010‑2011, le ministère entame les premières étapes d’un examen complet des programmes du patrimoine, y compris la Subvention de fonctionnement aux musées communautaires (SFMC).
Tous les musées communautaires qui bénéficient actuellement de la SFMC seront évalués simultanément en fonction des 10 normes applicables aux musées communautaires. L’examen se fera sur les prochaines années; la première année, trois normes seront évaluées, quatre la deuxième année et trois la troisième année, soit dans l’ordre suivant :
Un musée communautaire qui ne répond pas aux normes ne reçoit pas d'amende. C’est seulement lorsqu’une norme n’est pas respectée pour une deuxième fois que le musée est considéré non admissible à la SFMC.
Un musée communautaire qui ne répond pas aux normes la première année recevra un avis et aura jusqu’à la période de subvention suivante pour s’y conformer et satisfaire aux exigences. Si le musée ne respecte pas une norme donnée durant deux années consécutives, il est considéré non admissible à la SFMC l'année suivante.
Un musée communautaire peut répondre de manière satisfaisante aux normes jusqu’à la réévaluation et, la même année, ne pas pouvoir répondre aux autres normes pour lesquelles il a été évalué pour la première fois. Le musée recevra alors un avis et le cycle reprendra.
Si un musée communautaire n'est pas admissible à la SFMC, il peut être accepté de nouveau dans le programme si :
Des questionnaires sur les normes sont annexés. Veuillez les remplir à l’aide des renseignements et des documents les plus à jour. Les conseils et les normes pour les musées communautaires de l’Ontario qui sont joints vous aideront dans cette tâche. Afin d’accélérer le traitement des documents, veuillez retourner les questionnaires dûment remplis le plus tôt possible. La notation se basera sur l’évaluation des réponses à chacune des questions; la note de passage est 75 %.
Dates limites pour faire parvenir les questionnaires :
Le processus d'évaluation de trois ans sera équitable et transparent, car les musées seront tous évalués en fonction des mêmes normes et des mêmes délais.
Ce délai donne aussi aux musées communautaires l'occasion d'examiner ou de modifier leurs politiques et leurs procédures afin de se conformer aux normes. Les musées sont invités à apporter d'avance les modifications nécessaires.
À la suite de l’évaluation des normes en 2013, une nouvelle méthode d’évaluation sera mise en place. La nouvelle évaluation sera une façon pour les musées communautaires de faire preuve d’une conformité continue avec les normes applicables aux musées communautaires de l’Ontario. La méthode, qui fera partie du processus annuel de demande, sera élaborée en collaboration avec des organismes du secteur du patrimoine, notamment l’Association des musées de l’Ontario (AMO) et la Société historique de l’Ontario.