Directives :
Cette formule doit être remplie par le propriétaire/exploitant de l'établissement et envoyée au Bureau régional des foyers de soins spéciaux.
Nom de l'établissement Numéro de permis de l'établissement Addresse de l'établissement
Indiquer le nombre total d'employés à temps plein aprés le changement Indiquer le nombre total d'employés à temps partiel aprés le changement Ratio employés-pensionnaires
Si un nouveau gérant est nommé, donner son nom
J'atteste que les renseignements qui prècédent sont exacts.
Nom du propriétaire de l'établissement Signature du propriétaire de l'établissement Date
3887–41 (01/07)