Gouvernement de l'Ontario: Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Foyers de soins spéciaux

Avis de changement dans le personnel de l'établissement

Directives :

Cette formule doit être remplie par le propriétaire/exploitant de l'établissement et envoyée au Bureau régional des foyers de soins spéciaux.




Type de changement touchant l'effectif

En vigueur :

En vigueur :




J'atteste que les renseignements qui prècédent sont exacts.



3887–41 (01/07)