Le 16 août 2010, le gouvernement provincial a lancé le troisième volet du Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau (POAPRDE-3). Il fournira jusqu'à 50 millions de dollars en aide à l'immobilisation fondée sur le mérite pour aider de petites collectivités à améliorer la conservation de l'eau et à rendre les réseaux de distribution d'eau et de traitement des eaux usées plus efficaces.
Le POAPRDE-3 est une initiative d'octroi de subventions par voie de concours. Les municipalités et les régies locales des services publics (RLSP) sont admissibles au financement du POAPRDE-3 si elles possèdent :
Veuillez consulter le guide pour obtenir de plus amples renseignements.
Chaque municipalité admissible a droit de présenter une seule demande par processus. Les demandes présentées dans le cadre du premier processus doivent être transmises d'ici le 15 février 2011. Celles du deuxième processus doivent être transmises d'ici le 15 février 2012. Habituellement, une demande ne vise qu'un seul projet. Toutefois, si des projets sont liés les uns aux autres, une demande peut comprendre plus d'un projet.
Veuillez remplir tous les champs de ce formulaire qui s'appliquent à votre collectivité et au projet proposé.
Municipalité/RLSP Nom de famille Prénom Second prénom Titre Téléphone (avec l'indicatif régional) Adresse de courriel
Nº de rue Nom de rue Unité/bureau/apt. C.P. Route rurale Succursale postale Ville Province/état Pays Code postal
Veuillez répondre aux questions suivantes, au meilleur de vos connaissances, sur les réseaux de distribution d'eau et de traitement des eaux usées de votre municipalité/RLSP. Si vous avez besoin d'espace additionnel, veuillez joindre une feuille séparée.
Dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer ce qui suit :
Si vous avez besoin d’espace additionnel, veuillez joindre une feuille séparée.
Nom du projet Nature du projet (p. ex. compteurs d'eau, réparation de fuites, installation d'équipement plus efficace) Coût total du projet Montant du financement provincial demandé Date prévue du début de la construction (aaaa/mm/jj) Date prévue de fin de la construction (aaaa/mm/jj)
Oui Non
Nº de rue Nom de rue Unité/bureau/apt. Ville Province Code postal Latitude Longitude
Autres données sur le lieu du projet (p. ex. lot et concession)
Description du projet et justification Veuillez indiquer les différentes options étudiées qui auraient pu remplacer le projet. Résumez les études (p. ex. l'optimisation, la conservation, la vérification de l'eau et autres) qui recommandent la mise en oeuvre du projet. Veuillez joindre une copie de l'étude à cette demande. Décrivez le plan de travail qui assurera la réalisation du projet durant la période de financement.
Critères de conservation Veuillez décrire comment le projet proposé améliorera la conservation de l'eau (p. ex. réduction de la quantité d'eau distribuée ou d'eaux usées traitées) de vos réseaux résidentiels de distribution d'eau potable ou de traitement des eaux usées.
Critères d'efficacité Veuillez décrire comment le projet proposé améliorera l'efficacité (p. ex. diminution de la consommation d'énergie) de vos réseaux résidentiels de distribution d'eau potable ou de traitement des eaux usées.
Dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer comment le projet proposé améliorera la conservation de l'eau documentée ci-dessus.
* Utilisez un calendrier de 1 à 20 ans (choisissez la période pertinente) pour illustrer les avantages associés au projet. Veuillez indiquer la période choisie à côté du résultat futur prévu.
Dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer comment le projet proposé améliorera l'efficacité documentée ci-dessus
Dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer comment le projet proposé améliorera l'efficacité documentée ci-dessus.
Dans le cadre de l'évaluation des projets, on portera une attention additionnelle aux demandeurs qui concluent de nouvelles ententes de collaboration dans le secteur de l'eau et des eaux usées avec d'autres municipalités/RLSP. Veuillez fournir de l'information sur toutes les nouvelles ententes de collaboration que conclut la municipalité/RLSP avec d'autres municipalités/RLSP.
Les demandeurs doivent joindre une résolution du conseil ou tout autre document approuvé pour prouver la formation des partenariats.
Décrivez comment la collectivité financera sa part des coûts du projet.
Vous devrez fournir une estimation détaillée des coûts avec votre demande. Prévoyez-vous télécharger une estimation détaillée des coûts avec votre demande? Oui Non
Coûts de l'évaluation environnementale (s'il y a lieu) Montant ($) Coûts de conception / techniques Montant ($) Coûts de gestion de projet Montant ($) Matériaux Montant ($) Construction Montant ($) Coûts des éventualités (maximum de 15 p. cent) Montant ($) TVH (sur les coûts admissibles) Montant ($)
1. Autre - Précisez 1. Autre Montant ($) 2. Autre - Précisez 2. Autre Montant ($) 3. Autre - Précisez 3. Autre Montant ($)
Total des coûts admissibles Montant ($) Remboursement de taxe (sur les coûts admissibles) Montant ($) Coût net admissible Montant ($)
Acquisition de terrains Montant ($) Location de terrains, d'immeubles ou d'autres installations Montant ($) Frais de financement Montant ($) Frais juridiques Montant ($)
Total des coûts inadmissibles Montant ($) Total du coût estimatif brut du projet Montant ($) Remboursement de taxe (autant pour les coûts admissibles qu'inadmissibles) Montant ($) Total du coût estimatif net du projet Montant ($)
La province assurera les deux tiers du financement des projets sélectionnés. La collectivité qui présente une demande doit assurer le tiers restant du financement requis pour réaliser le projet. Veuillez indiquer la répartition des coûts dans le tableau cidessous.
Les demandeurs peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, demander qu'on considère leur verser des fonds additionnels allant au-delà de la part provinciale, soit les deux tiers du financement. Le demandeur doit joindre une demande écrite et les motifs financiers justifiant le fait qu'il demande qu'on porte une attention spéciale à sa demande pour obtenir des fonds additionnels.
Fournissez des renseignements sur le représentant qui a vérifié l'exactitude des estimations du coût du projet, ainsi que la date de vérification de ces estimations.
Nom (nom de famille, prénom) Titre Date (aaaa/mm/jj)
Le cas échéant, indiquez le montant à emprunter la source de financement et le terme du prêt
Veuillez confirmer que le processus d'octroi de contrat sera concurrentiel, juste, transparent (p. ex. aucun contrat à fournisseur unique) et conforme à l'Accord sur le commerce intérieur et les obligations du Canada en matière de commerce international. Veuillez indiquer à qui appartiendra l'infrastructure dans laquelle on investit.
Chaque demande doit être accompagnée d'une déclaration certifiant que les renseignements se trouvant dans la demande sont véridiques et exacts.
Dans le cas d'une municipalité, la déclaration doit être faite par résolution du conseil ou attestation d'un trésorier.
Dans le cas d'une RLSP, la déclaration doit être faite par un membre du conseil et le secrétaire, et être accompagnée d'un règlement.
Je certifie que l'information ci-dessus est complète et exacte. Je suis autorisé à m'engager au nom de la municipalité / RLSP.
Si vous présentez une copie électronique de la résolution ou du règlement, veuillez joindre ce document à la demande.
Les demandes doivent être reçues d'ici 17 h, heure normale de l'Est, le 15 février 2011.
Des questions? Composez le 1 888 588-4111 ou écrivez à oswap@ontario.ca
Adresse Internet: http://www.ontario.ca/OSWAP.
Adresse postale: Secrétariat du Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau a/s de la Direction du développement des collectivités rurales Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales 1, Stone Rd West, 4e étage Guelph ON N1G 4Y2