Gouvernement de l'Ontario : Ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure

Formulaire de demande - Troisième volet du Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau

Le 16 août 2010, le gouvernement provincial a lancé le troisième volet du Programme ontarien d'aide aux petits réseaux de distribution d'eau (POAPRDE-3). Il fournira jusqu'à 50 millions de dollars en aide à l'immobilisation fondée sur le mérite pour aider de petites collectivités à améliorer la conservation de l'eau et à rendre les réseaux de distribution d'eau et de traitement des eaux usées plus efficaces.

Le POAPRDE-3 est une initiative d'octroi de subventions par voie de concours. Les municipalités et les régies locales des services publics (RLSP) sont admissibles au financement du POAPRDE-3 si elles possèdent :

Veuillez consulter le guide pour obtenir de plus amples renseignements.

Chaque municipalité admissible a droit de présenter une seule demande par processus. Les demandes présentées dans le cadre du premier processus doivent être transmises d'ici le 15 février 2011. Celles du deuxième processus doivent être transmises d'ici le 15 février 2012. Habituellement, une demande ne vise qu'un seul projet. Toutefois, si des projets sont liés les uns aux autres, une demande peut comprendre plus d'un projet.

Veuillez remplir tous les champs de ce formulaire qui s'appliquent à votre collectivité et au projet proposé.

I. Coordonnées de la municipalité/RLSP







Adresse postale










II. Données sur la population desservie

Veuillez répondre aux questions suivantes, au meilleur de vos connaissances, sur les réseaux de distribution d'eau et de traitement des eaux usées de votre municipalité/RLSP. Si vous avez besoin d'espace additionnel, veuillez joindre une feuille séparée.

Réseaux de distribution d'eau potable

Dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer ce qui suit :

  1. Combien de réseaux résidentiels de distribution d'eau potable votre collectivité possède-t-elle? Veuillez indiquer le nom de chaque réseau.
  2. Combien de clients résidentiels (personnes) sont servis par chacun de ces réseaux de distribution d'eau potable. Remarque : On ne parle pas du nombre de branchements (voir le guide).
Nom du réseau Personnes desservies

Si vous avez besoin d’espace additionnel, veuillez joindre une feuille séparée.

Réseaux de traitement des eaux usées

Dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer ce qui suit :

  1. Combien de réseaux résidentiels de traitement des eaux usées votre collectivité possède-t-elle? Veuillez indiquer le nom de chaque réseau.
  2. Combien de clients résidentiels (personnes) sont servis par chacun de ces réseaux de traitement des eaux usées. Remarque : On ne parle pas du nombre de branchements (voir le guide).
Nom du réseau Personnes desservies

Si vous avez besoin d’espace additionnel, veuillez joindre une feuille séparée.

III. Renseignements sur le projet







A-t-on déjà octroyé un contrat pour le projet?

  

 

La construction est-elle commencée?

  

 

Lieu du projet

Adresse municipale du projet








Prévoyez-vous télécharger une copie électronique
de la carte du site où sera réalisé le projet avec
votre demande?

  

 


IV. Faisabilité du projet et mérite










V. Renseignements sur les réseaux résidentiels de distribution d'eau potable de la municipalité

Dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer comment le projet proposé améliorera la conservation de l'eau documentée ci-dessus.

Conservation

Type de renseignements 2009 Résultat* futur prévu suite à la mise en œuvre du projet proposé Période
Eau traitée
Eau traitée perdue en raison de fuites
Pourcentage de clients résidentiels ayant des compteurs individuels
Pourcentage de clients des secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI) ayant des compteurs individuels
Autre

* Utilisez un calendrier de 1 à 20 ans (choisissez la période pertinente) pour illustrer les avantages associés au projet. Veuillez indiquer la période choisie à côté du résultat futur prévu.

Efficacité

Dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer comment le projet proposé améliorera l'efficacité documentée ci-dessus

Type de renseignements 2009 Résultat* futur prévu suite à la mise en œuvre du projet proposé Période
Coût d'exploitation du réseau de distribution d'eau potable
Nombre d'années qui s'écouleront avant qu'une autre expansion du réseau soit requise
Pourcentage de la capacité utilisée du réseau
Autre

* Utilisez un calendrier de 1 à 20 ans (choisissez la période pertinente) pour illustrer les avantages associés au projet. Veuillez indiquer la période choisie à côté du résultat futur prévu.

VI. Renseignements sur les réseaux résidentiels de traitement des eaux usées de la municipalité

Dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer comment le projet proposé améliorera la conservation de l'eau documentée ci-dessus.

Conservation

Type de renseignements 2009 Résultat* futur prévu suite à la mise en œuvre du projet proposé Période
Eaux usées traitées
Autre

* Utilisez un calendrier de 1 à 20 ans (choisissez la période pertinente) pour illustrer les avantages associés au projet. Veuillez indiquer la période choisie à côté du résultat futur prévu.

Efficacité

Dans le tableau ci-dessous, veuillez indiquer comment le projet proposé améliorera l'efficacité documentée ci-dessus.

Type de renseignements 2009 Résultat* futur prévu suite à la mise en œuvre du projet proposé Période
Coût d'exploitation du réseau de traitement des eaux usées
Nombre d'années qui s'écouleront avant qu'une autre expansion du réseau soit requise
Pourcentage de la capacité utilisée du réseau
Autre

* Utilisez un calendrier de 1 à 20 ans (choisissez la période pertinente) pour illustrer les avantages associés au projet. Veuillez indiquer la période choisie à côté du résultat futur prévu.

VII. Collaboration


Les demandeurs doivent joindre une résolution du conseil ou tout autre document approuvé pour prouver la formation des partenariats.

VIII. Renseignements financiers


COÛTS DU PROJET

Coûts admissibles







Autres coûts admissibles





Coûts inadmissibles (inclure la TVH dans le coût)




Autres coûts inadmissibles






La province assurera les deux tiers du financement des projets sélectionnés. La collectivité qui présente une demande doit assurer le tiers restant du financement requis pour réaliser le projet. Veuillez indiquer la répartition des coûts dans le tableau cidessous.

Financement proposé des coûts admissibles nets
Exercice
(du 1er avril au 31 mars)
Source municipale
($)
Source provinciale
(POAPRDE-3)
($)
Autre
($)
Total
($)
2011-2012
2012-2013
2013-2014
2014-2015
Total
% des coûts

Les demandeurs peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, demander qu'on considère leur verser des fonds additionnels allant au-delà de la part provinciale, soit les deux tiers du financement. Le demandeur doit joindre une demande écrite et les motifs financiers justifiant le fait qu'il demande qu'on porte une attention spéciale à sa demande pour obtenir des fonds additionnels.

Fournissez des renseignements sur le représentant qui a vérifié l'exactitude des estimations du coût du projet, ainsi que la date de vérification de ces estimations.



Autre financement du projet

Ce projet comporte-t-il de multiples composantes?

  

 

Cherche-t-on à obtenir un financement pour toutes les composantes?

  

 

Dans le cadre du projet, devra-t-on emprunter des fonds?

  


Le cas échéant,





Le projet servira-t-il à des activités commerciales?

  

 

Le demandeur a-t-il un plan pour le financement, le
fonctionnement et l'entretien de l'infrastructure (p. ex. le
financement demandé pour le projet) tout au long de son
cycle de vie?

  

 




IX. Déclaration

Chaque demande doit être accompagnée d'une déclaration certifiant que les renseignements se trouvant dans la demande sont véridiques et exacts.

Dans le cas d'une municipalité, la déclaration doit être faite par résolution du conseil ou attestation d'un trésorier.

Dans le cas d'une RLSP, la déclaration doit être faite par un membre du conseil et le secrétaire, et être accompagnée d'un règlement.

Je certifie que l'information ci-dessus est complète et exacte. Je suis autorisé à m'engager au nom de la municipalité / RLSP.



Si vous présentez une copie électronique de la résolution ou du règlement, veuillez joindre ce document à la demande.

X. Présentation

Les demandes doivent être reçues d'ici 17 h, heure normale de l'Est, le 15 février 2011.

Des questions? Composez le 1 888 588-4111 ou écrivez à oswap@ontario.ca

Adresse Internet:
http://www.ontario.ca/OSWAP.

Adresse postale:
Secrétariat du Programme ontarien d'aide
aux petits réseaux de distribution d'eau
a/s de la Direction du développement des collectivités rurales
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
1, Stone Rd West, 4e étage
Guelph ON  N1G 4Y2

XI. Documents joints

Titre descriptif Nom du fichier