C.P. 625 33, rue King Ouest Oshawa ON L1H 8H9
Loi de la taxe sur l’essence et Loi de la taxe sur les carburants
M3 – Mètres cubes
Renseignements:
Déclaration modifiée Aucune activité
Dénomination sociale Numéro d’entreprise
Du (mois/jour/année) Au (mois/jour/année )
ESSENCE EN M3 ESSENCE AVIATION EN M3 AVIATION - TYPE KÉROSÈNE EN M3 AVIATION - TYPE NAPHTE EN M3 ESSENCE À L'ÉTHANOL EN M3 GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ EN M3 ÉTHANOL-CARBURANT DÉNATURÉ EN M3 CABURANT DIESEL EN M3 MAZOUT DE CHAUFFAGE EN M3 KÉROSÈNE M3 AUTRES CARBURANTS NON TAXABLES EN M3 MAZOUT LOURD EN M3
Description ESSENCE EN M3 ESSENCE AVIATION EN M3 AVIATION - TYPE KÉROSÈNE EN M3 AVIATION - TYPE NAPHTE EN M3 ESSENCE À L'ÉTHANOL EN M3 GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ EN M3 ÉTHANOL-CARBURANT DÉNATURÉ EN M3 CABURANT DIESEL EN M3 MAZOUT DE CHAUFFAGE EN M3 KÉROSÈNE M3 AUTRES CARBURANTS NON TAXABLES EN M3 MAZOUT LOURD EN M3
ESSENCE EN M3 ESSENCE AVIATION EN M3(GASOLINE, KÉROSÈNE, NAPHTHA) ESSENCE À L'ÉTHANOL EN M3 GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ EN M3 ÉTHANOL-CARBURANT DÉNATURÉ EN M3 CABURANT DIESEL EN M3 MAZOUT DE CHAUFFAGE EN M3 KÉROSÈNE M3 AUTRES CARBURANTS NON TAXABLES EN M3 MAZOUT LOURD EN M3
ESSENCE EN M3 ESSENCE AVIATION EN M3(GASOLINE, KÉROSÈNE, NAPHTHA) ESSENCE À L'ÉTHANOL EN M3 LPG LIQUID PETROLEUM GAS GAS M3 ÉTHANOL-CARBURANT DÉNATURÉ EN M3 DIESEL - CABURANT DIESEL EN M3 DIESEL - DYED DIESEL M3 DIESEL - MARINE DIESEL M3 DIESEL - LOCOMOTIVE FUEL M3 MAZOUT DE CHAUFFAGE EN M3 KÉROSÈNE - KÉROSÈNE M3 KÉROSÈNE - DYED KÉROSÈNE M3 AUTRES CARBURANTS NON TAXABLES EN M3 BUNKER FUEL M3
Attestation : La déclaration doit être signée par un(e) signataire autorisé(e). Toute fausse déclaration faite dans une demande constitue une infraction. J’atteste par la présente que l’information et les documents fournis en rapport avec la présente demande sont, autant que je sache, exacts, complets et véridiques.
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