Signature du titulaire de licence |
Il doit s'agir de la signature de l'archéologue titulaire de licence responsable du
projet/des travaux archéologique(s) et de la présentation du rapport de projet |
Date de début du projet archéologique |
Saisissez la date prévue de début de ce projet archéologique. Elle doit se situer
dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la date de présentation
du formulaire |
Directeurs ou directrices des és |
Si le titulaire de licence responsable du projet est également la directrice ou le directeur
des fouilles sur ce projet, cochez la case située à côté de ce titre.
Si le membre qualifié et autorisé de votre personnel qui sera disponible pour le projet est
indéterminé, énumérez jusqu’à 3 membres potentiels du personnel dans les champs prévus
à cet effet. Au moins une de ces personnes doit être mentionnée dans le rapport de projet en
qualité de directrice ou de directeur des fouilles. La délégation des responsabilités de supervision
des travaux à une personne non autorisée constitue une violation des conditions générales des
licences archéologiques.
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Nom du mentor |
Les titulaires d’une licence d’archéologue amateur en vertu d'un accord de mentorat doivent
saisir le nom et le numéro de licence (le cas échéant) de leur mentor.
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Nom du projet |
Soyez aussi précis que possible. Les archéologues-conseils doivent utiliser le nom du projet
de l'auteur de la proposition de mise en valeur si pertinent et spécifique. Les personnes qui
pratiquent des activités autres que le conseil doivent indiquer la zone au sein de laquelle elles
proposent d'effectuer des travaux.
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Nom du site |
Si le projet impliquera de travailler sur un site enregistré, indiquez le nom du site officiel tel qu’il
est répertorié sur la formule de renseignements - site archéologique (aussi appelée formule
Borden) pour ce site.
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Numéro Borden |
Si le FRP concerne un projet prévu de stade 3 ou 4 (ou un projet équivalent ne concernant
pas la prestation de conseils), demandez un numéro Borden pour le site étudié ou sur lequel
on cherche à atténuer les effets de l’aménagement et indiquez-le ici. Présentez un
FRP séparé
pour chaque site. Si, au moment de présenter un FRP pour le stade 1 ou 2 (ou pour une prospection
pédestre ou par sondage), il existe un site connu sur la propriété, saisissez le numéro Borden
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Numéros de référence |
Exemples : numéro de dossier de lotissement, numéro de dossier de condominium, numéro de
règlement municipal, numéro de modification de plan officiel, numéro de dossier d’autorisation
de morcellement, numéros GWP ou WP ou numéros de sites regroupés du ministère des
Transports (MTO) pour les projets du MTO, numéros de propriété de la Société immobilière de
l'Ontario (SIO) (« N » - Installation ou « A » - Acquisition) pour les projets de la SIO, le numéro de
suivi de votre société pour le projet, le numéro de Tarif de rachat garanti (TRG) pour les projets
entrepris en application de la Loi sur l’énergie verte et le numéro de dossier d’examen de projet
du ministère du Tourisme et de la Culture (MTC). Ce numéro doit être obtenu auprès de l'auteur
de la proposition de mise en valeur, de son représentant ou du MTC, suivant le cas
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Description/adresse/coordonnées |
Exemples : l'adresse municipale de la propriété ou les coordonnées GPS du site.
Les titulaires d’une licence d’archéologue amateur doivent brièvement décrire leur
projet ainsi que la zone étudiée, par exemple une zone géographique générale (p. ex.,
le bras ouest du lac Nipissing) ou le lancement d'un vaste projet (p. ex., l’identification
de tous les villages visités par Champlain).
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N° de lot |
Disponible auprès de l'auteur de la proposition de mise en valeur ou grâce à l’application
Internet CLAIMaps sur le site Web du ministère du Développement du Nord, des Mines
et des Forêts : http://www.mndmf.gov.on.ca/mines/claimaps_f.asp
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Comté historique |
Disponible dans les atlas historiques
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Palier supérieur |
Il s’agit des divisions régionales modernes établies par le ministère des Affaires municipales
et du Logement devant être utilisées pour tous les types de projets. Indiquez les municipalités
à palier unique des comtés du Sud ici; indiquez toutes les municipalités à palier unique des
districts du Nord dans le champ Palier inférieur. Numéro de référence disponible à l’aide des
cartes du MAML et des sites Web suivants : http://www.amo.on.ca/YLG/ylg/ontario.html (en
anglais) et http://www.mah.gov.on.ca/Page3488.aspx. Ne pas utiliser les districts du ministère
des Richesses naturelles ou du ministère des Transports dans le champ Palier supérieur. Si le
projet décrit dans ce FRP sera à cheval sur plusieurs territoires, indiquez tous les paliers
supérieurs pertinents.
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N° de concession |
Disponible auprès de l'auteur de la proposition de mise en valeur ou grâce à l’application CLAIMaps.
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Canton géographique |
Disponible grâce à l’application CLAIMaps. Même si le projet décrit dans ce FRP se trouve sur
le territoire d’une municipalité, indiquez le canton géographique. Si la propriété se trouve sur un
territoire non levé ne relevant d’aucun canton géographique, mentionnez « Territoire non levé ».
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Palier inférieur |
(Voir la description de « Palier supérieur » ci-dessus.) Si le projet décrit dans ce FRP n’est pas
sur le territoire d’une municipalité, laissez ce champ vierge. Si le projet est situé dans un district
du Nord sur le territoire d’une municipalité à palier unique tel que défini par le ministère des
Affaires municipales et du Logement, indiquez le nom de la municipalité à palier unique.
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Projet entrepris en application de
Loi sur l’énergie verte |
Le ministère assure le suivi des projets archéologiques liés à la Loi sur l’énergie verte séparément.
Si le projet décrit dans ce FRP concerne un projet énergétique assujetti à cette Loi, cochez la case
« Oui » en plus de celle correspondant au stade des travaux entrepris. De même, l’auteur de la
proposition de mise en valeur aura un numéro d’enregistrement ou un numéro de Tarif de rachat
garanti (TRG) délivré par l’Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) pour le projet. Saisissez-le dans
le champ Numéros de référence
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Projet entrepris en application de
Loi sur les cimetières |
Le ministère assure le suivi des projets archéologiques liés aux travaux réalisés en application de
la Loi sur les cimetières séparément. Cochez la case appropriée en plus de celle correspondant
au stade des travaux entrepris.
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Numéro(s) de FRP connexe(s) |
Énumérez le(s) numéro(s) de FRP de tous les projets archéologiques ayant un lien avec le projet
décrit dans ce FRP (y compris les numéros de FRP pour les stades antérieurs des travaux)..
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Projets concernant la prestation de conseils |
Cochez toutes les cases qui s'appliquent au projet décrit dans ce FRP.
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Projets ne concernant pas la prestation de conseils |
Cochez toutes les cases qui s’appliquent au projet décrit dans ce FRP. Les titulaires d’une licence
de recherche ou d’archéologue amateur doivent prendre note du fait qu'ils ne peuvent cocher que les
cases correspondant aux travaux autorisés dans leur catégorie de licence.
http://www.mtc.gov.on.ca/fr/archaeology/archaeology_licensing.shtml
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Stage pratique sur le terrain, és
archéologiques publiques |
Les programmes de stages pratiques sur le terrain et d'activités archéologiques publiques sont
considérés comme des projets ne concernant pas la prestation de conseils, même s’ils sont
dirigés par un titulaire d’une licence d'archéologue professionnel. Cochez cette case
en plus de
celle correspondant au type de projet ne concernant pas la prestation de conseils.
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Autochtone |
Dans le cadre du présent formulaire, le terme « Autochtone » vise les sites ancestraux des
Premières nations et des Métis, ainsi que les sites autochtones ancestraux pré-contact et
post-contact.
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N° de FRP |
Une fois que le formulaire dûment rempli a été déposé auprès
du ministère, ce dernier
attribuera un numéro de FRP au projet décrit dans le formulaire. Le formulaire sera renvoyé
par télécopie ou par courriel au titulaire de licence, assorti d'un numéro de FRP. Les titulaires
de licence ne doivent pas entamer les travaux avant d'avoir reçu un numéro de FRP du
ministère. Indiquez ce numéro lors de toute communication ultérieure avec le ministère
concernant le projet, notamment dans le cadre du rapport qui documente ce projet.
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Il faut un nouveau numéro de : |
Un nouveau projet archéologique (ou un nouveau stade d'une évaluation archéologique) va
être mené.
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Pour annuler un numéro de FRP |
Les numéros de FRP ne peuvent être annulés que si aucun travail n’a été réalisé sur le terrain.
Autrement, un rapport sur les travaux effectués doit être présenté au ministère. En cas d’annulation
de numéro de FRP, fournissez par écrit le numéro de FRP, le nom du projet et le motif de l’annulation
au coordonnateur ou à la coordonnatrice de la délivrance des licences archéologiques, à l'adresse
PIFs@Ontario.ca.
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Pour reconduire un FRP |
Afin d'assurer un suivi plus efficace des dates d'exigibilité des rapports, le ministère a mis fin à sa
politique de reconduction des numéros de FRP. Voir le point suivant.
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Reporting on this PIF |
Les rapports doivent être remis au ministère dans un délai d’un an à compter de la date
d'attribution du numéro de FRP pour les types de projets suivants :
Stade 1 Inspection de l'état de site Collecte contrôlée en surface
Stade 2 Prospection pédestre Excavation d'unités de fouille
Stade 3 Prospection par sondage
Les rapports doivent être remis au ministère dans un délai de 18 mois à compter de la date
éro de FRP pour les types de projets suivants :
Stade 4 Fouilles sur site Stage pratique sur le terrain
Activités archéologiques publiques
Un numéro de FRP est valide à partir de la date à laquelle il est attribué jusqu’à la date limite
de présentation du rapport. Si vous avez besoin d’une prolongation du délai de présentation du
rapport, communiquez avec l’agent ou l’agente responsable de la délivrance des licences
archéologiques, à l'adresse PIFs@Ontario.ca. |