Bureau de protection des emplois 347, rue Preston Bureau 430 Ottawa (ON) K1S 3J4 Sans frais : 1 888 998-9959 Téléphone : 613 288-3847 Télécopieur : 613 727-2900
Entente Ontario-Québec sur la mobilité de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
Nouvelle inscription Modification Renouvellement
Oui Non
Oui Non Si vous avez répondu « Oui », veuillez remplir le formulaire de demande d’inscription des travailleurs.
Raison sociale de l’entrepreneur Nom commercial (s’il est différent de la raison sociale)
Nº d’unité Nº de la rue Nom de la rue Case postale Ville Province Code postal
Nº de téléphone Nº de cellulaire Nº de télécopieur Adresse de courriel
Nº de téléphone Nº de cellulaire Nº de télécopieur Adresse de courriel Nº matricule du ministère des Services gouvernementaux
Je, soussigné(e), déclare que les renseignements fournis sur ce formulaire et annexés à celui-ci sont exacts et complets. J’autorise le Bureau de protection des emplois à en vérifier l’exactitude. La communication de faux renseignements entraînera l’annulation de la présente demande d’inscription.
Nom Prénom Fonctions/titre Nº de téléphone Nº de cellulaire Nº de télécopieur Signature du demandeur Date (aaaa/mm/jj)
Personne qui a traité la demande Personne qui a traité la demande Date (aaaa/mm/jj) Personne qui a approuvé la demande (Gestionnaire, Bureau de protection des emplois) Personne qui a approuvé la demande Date (aaaa/mm/jj) Preuve du statut de personne morale Preuve du statut de personne morale Date (aaaa/mm/jj)