Gouvernement de l'Ontario : Ministère des Transports

Demande de lieu d’origine/de destination pour les trains routiers (TR)

Programme de trains routiers (TR)

1. Renseignements sur l’auteur de la demande



Adresse postale







Téléphone (ind. régional et poste)




2. Lieu d’origine/de destination demandé
(un seul lieu O/D par demande)

Addresse










3. Pièces justificatives
Évaluation technique de l’itinéraire?

   

Consentement écrit de la municipalité?

   

Consentement écrit préalable pour utiliser ou communiquer le contenu de
l’évaluation technique?

   

4. Motif de la demande

Les lieux d’origine/de destination (O/D) des TR désignent des terminaux routiers, des lieux d’expédition ou des parcs d’assemblage/de désassemblage situés tout près du principal réseau de TR, dans un rayon de 2 km environ. Les lieux O/D seront pris en considération lorsqu’un promoteur intéressé en fait la demande. Une évaluation technique doit être jointe à la demande présentée pour chaque lieu O/D et pour l’ensemble de l’itinéraire qui permet de quitter le réseau principal et d’y retourner (y compris les bretelles d’autoroute, toutes les chaussées tournantes, les intersections et les entrées menant vers le lieu O/D). Si une portion de l’itinéraire a été préalablement approuvée ou sera partagée avec un autre promoteur, les demandeurs devraient, par l’entremise de l’ingénieur-conseil, collaborer en vue d’assumer les coûts. Si l’accès au lieu O/D nécessite un déplacement sur une route municipale ou une bretelle de l’autoroute 407, un responsable des transports de la municipalité ou de l’autoroute 407 ETR devra donner un consentement écrit dans lequel il reconnaît avoir pris connaissance de l’évaluation technique et ne pas s’opposer aux déplacements de TR sur l’itinéraire proposé.

5. Soumission de la demande

Les demandes doivent être soumises par courriel à OO.Permit.Department@ontario.ca. Toutes les pièces justificatives requises doivent être numérisées, ou converties en format PDF, et jointes à la demande.


Les renseignements personnels fournis dans la présente formule sont recueillis en vertu de l’article 205 du Code de la route et servent à évaluer l’admissibilité au permis pour configuration spéciale du véhicule. Envoyer les demandes de renseignements à l’ingénieur responsable du poids et des charges, MTO, Bureau des sanctions et des enquêtes concernant les transporteurs, Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels, 301, rue St. Paul, 3e étage, St. Catharines ON L2R 7R4, 416 246-7166/ 1 800 387-7736.