Programme de trains routiers (TR)
No. d’immatriculation UVU ou No. du Code national de sécurité Nom du transporteur
Nº d’app Nº de rue Nom de rue CP Ville Province Code postal
Principale personne-ressource pour les TR
Courriel Signature autorisé Date (aaaa/mm/jj)
Nom du lieu
Route principale et nom/numéro de la sortie Itinéraire proposé pour se rendre au lieu O/D Longueur de la route (km)
Oui Non Nom de l’ingénieur-conseil
Oui Non Nom de la municipalité (ou autre administration routière)
Oui Non Nom du transporteur fournissant le consentement
Les lieux d’origine/de destination (O/D) des TR désignent des terminaux routiers, des lieux d’expédition ou des parcs d’assemblage/de désassemblage situés tout près du principal réseau de TR, dans un rayon de 2 km environ. Les lieux O/D seront pris en considération lorsqu’un promoteur intéressé en fait la demande. Une évaluation technique doit être jointe à la demande présentée pour chaque lieu O/D et pour l’ensemble de l’itinéraire qui permet de quitter le réseau principal et d’y retourner (y compris les bretelles d’autoroute, toutes les chaussées tournantes, les intersections et les entrées menant vers le lieu O/D). Si une portion de l’itinéraire a été préalablement approuvée ou sera partagée avec un autre promoteur, les demandeurs devraient, par l’entremise de l’ingénieur-conseil, collaborer en vue d’assumer les coûts. Si l’accès au lieu O/D nécessite un déplacement sur une route municipale ou une bretelle de l’autoroute 407, un responsable des transports de la municipalité ou de l’autoroute 407 ETR devra donner un consentement écrit dans lequel il reconnaît avoir pris connaissance de l’évaluation technique et ne pas s’opposer aux déplacements de TR sur l’itinéraire proposé.
Les demandes doivent être soumises par courriel à OO.Permit.Department@ontario.ca. Toutes les pièces justificatives requises doivent être numérisées, ou converties en format PDF, et jointes à la demande.
6. Commentaires supplémentaires / Information
Les renseignements personnels fournis dans la présente formule sont recueillis en vertu de l’article 205 du Code de la route et servent à évaluer l’admissibilité au permis pour configuration spéciale du véhicule. Envoyer les demandes de renseignements à l’ingénieur responsable du poids et des charges, MTO, Bureau des sanctions et des enquêtes concernant les transporteurs, Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels, 301, rue St. Paul, 3e étage, St. Catharines ON L2R 7R4, 416 246-7166/ 1 800 387-7736.