La carte-photo de l’Ontario est une carte d’identité avec photo délivrée par le gouvernement pour les personnes qui ne détiennent pas de permis de conduire valide. Afin d’obtenir une carte-photo, une adresse domiciliaire ontarienne est requise. Le présent formulaire doit être rempli par un établissement reconnu afin d’aider les auteurs de demande qui n’ont pas de résidence permanente et principale. L’établissement autorise l’auteur(e) de la demande à utiliser l’adresse de l’établissement pour obtenir une carte-photo de l’Ontario.
Pour connaître les centres de ServiceOntario qui offrent le service de carte-photo, veuillez consulter le site : ServiceOntario.ca/findservices.
Faire une fausse déclaration est considéré comme une infraction grave. En vertu des lois provinciales, toute fausse déclaration peut donner lieu à une amende et (ou) à une peine d’emprisonnement.
Nom Prénom Initiales Date de naissance (si connue) : (aaaa/mm/jj)
L’établissement reconnu indiqué ci-dessous aide l’auteur(e) de la demande dont le nom figure à la section 1 à obtenir une carte-photo de l’Ontario.
Nom de l’établissement reconnu Numéro et rue ou lot et conc., canton Nº d’app. Ville ou village Province Code postal
En vertu de la Loi de 2008 sur les cartes-photo de l’Ontario , la définition d’un résidant de l’Ontario s’entend d’une personne qui vit surtout en Ontario, qu’elle ait ou non une résidence permanente en Ontario.
L’auteur(e) de la demande dont le nom figure à la section 1 ci-dessus n’a pas d’adresse fixe; par conséquent, l’adresse de l’établissement sera utilisée comme adresse domiciliaire et postale. OU L’auteur(e) de la demande dont le nom figure à la section 1 ci-dessus habite actuellement à l’adresse suivante :
Numéro et rue, ou lot et conc., canton Nº d’app. Ville ou village Province Code postal
Cependant, il/elle vit une importante détresse en raison des mauvaises conditions présentes à son adresse domiciliaire; par conséquent, l’adresse de l’établissement sera utilisée comme adresse postale.
J’atteste que ces renseignements sont véridiques à ma connaissance et qu’ils ont été vérifiés au meilleur de mes compétences.
Nom du représentant de l’établissement (en caractères d’imprimerie) Titre Signature du représentant de l’établissement Date (aaaa/mm/jj)
Les renseignements consignés dans ce formulaire sont recueillis en vertu de l’article 3 de la Loi de 2008 sur les cartes-photo et seront utilisés pour administrer le programme de cartes-photo. Ces renseignements peuvent également servir à la mise à jour des dossiers de conduite et d’immatriculation des véhicules. Si vous avez des questions au sujet de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels recueillis dans ce formulaire, veuillez communiquer avec le Superviseur, ServiceOntario, au 416 235-2999 ou au 1 800 387-3445, ou lui écrire à : Superviseur, ministère des Transports, bureau d’administration et de soutien pour la délivrance des permis et l’immatriculation, rez-de-chaussée, édifice A, 1201, avenue Wilson, Downsview ON M3M 1J8. Adressez vos demandes d’ordre général à ServiceOntario, aux numéros 416 235-2999 ou 1 800 387-3445, ou consultez le site ServiceOntario.ca.