Gouvernement de l'Ontario: Ministère de la Santé

Soins de santé primaires Déclaration du patient orphelin

Ne pas envoyer cette formule au ministère par la poste. Elle doit être conservée au bureau du médecin aux fins de vérification.

Veuillez remplir cette formule si vous êtes un malade hospitalisé et n’avez pas eu auparavant de médecin de famille, ou que vous êtes un malade sortant et recevez actuellement les soins d’un médecin de premier recours et que vous avez signé la formule intitulée Inscription du patient et consentement à la divulgation de renseignements médicaux personnels. Si vous signez au nom d’un enfant ou d’un adulte à charge et que vous avez rempli en leur nom la formule Inscription du patient et consentement à la divulgation de renseignements médicaux personnels, remplissez les sections pertinentes ci-dessous.

Déclaration

Je signe (cochez les cases pertinentes) en mon nom
au nom des enfants dont le nom figure ci-dessous et dont je suis le père, la mère, le tuteur ou la tutrice
au nom de l’adulte ou des adultes à ma charge dont le nom figure ci-dessous et dont je suis le mandataire pour les soins personnels

Je déclare par la présente que le ou les patients nommés
ci-dessous n’ont pas de médecin de famille pour l’une ou
plusieurs des raisons suivantes :
(cochez les cases pertinentes) Le médecin de famille du patient a déménagé dans une autre ville.
Le patient a déménagé dans une autre ville.
Le médecin du patient n’est plus disponible parce qu’il est malade / décédé / à la retraite.
Le médecin du patient n’est plus disponible parce qu’il a changé de type de pratique.
Jusqu’à présent, le patient n’a pas eu de médecin de famille ou n’a pas considéré nécessaire d’en avoir un.

Les sections de A à C doivent être remplies par le patient / la mère ou le père / le tuteur ou la tutrice

Section A : Renseignements sur le patient

Le patient est un enfant ou un adulte à charge.
Prénom
Nom de famille
Numéro d’assurance santé

Section B : Renseignements sur l’hospitalisation

Name of Hospital
Date de sortie aaaa/mm/jj

Section C : Signature du patient / tuteur ou tutrice et date

Signature

Date aaaa/mm/jj

Section D : Signature du médecin et date (à remplir par le médecin)

Je déclare que le patient nommé ci-dessus n’est pas mon patient ni, pour autant que je sache, le patient d’un autre médecin de famille.

Je déclare également que le nouveau-né nommé a été admis dans une unité néonatale des soins intensifs au cours des trois derniers mois et n’est le nouveau-né d’aucuns de mes patients, inscrits ou non inscrits, ou des patients d’un autre médecin.

Je déclare que le patient a été un malade hospitalisé qui présentait une affection aiguë, et qui n’avait pas eu de médecin de famille auparavant, et que je l’ai accepté comme mon patient et l’ai inscrit en lui faisant remplir, dans les trois mois suivant sa sortie de l’hôpital, la formule Inscription du patient et consentement à la divulgation de renseignements médicaux personnels.

Je consens à accepter le patient susnommé parmi mes patients et à lui donner des soins de santé primaires continus à compter de la date du présent document. Je conserverai ce document dans les archives de mon bureau principal et, au besoin, j’en fournirai des copies au ministère de la Santé aux fins de vérification.

Nom de famille du médecin (en lettres moulées)

Prénom du médecin (en lettres moulées)

Signature du médecin

Date aaaa/mm/jj

4431-84 (2022/11)

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