Governement de l’Ontario: Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Le présent formulaire a été conçu à l’intention des demandeurs qui choisissent de NE PAS utiliser le logiciel NMAN pour préparer la stratégie de gestion des éléments nutritifs qu’ils sont tenus de soumettre à la province d’Ontario. Il est recommandé de le lire intégralement. Une fois rempli et signé, ce formulaire devient un document juridique que le demandeur a certifié exact et complet. Accompagné des pièces jointes requises, il constituera le document appelé stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN). Il vous incombe de vous référer au Règlement de l’Ontario 267/03 dans sa version la plus à jour et de vous y conformer. La liste de contrôle utilisée par l’examinateur des SGEN est un bon outil de référence pour la personne qui remplit le présent formulaire de demande.

• Veuillez conserver dans vos dossiers une copie de la stratégie de gestion des éléments nutritifs (et le cas échéant) du plan de gestion des éléments nutritifs, car les documents que vous soumettez au MAAARO, s’ils sont approuvés par celui–ci, ne vous seront pas renvoyés. Il vous appartient donc de faire une copie des différentes pièces qui constituent votre stratégie de gestion des éléments nutritifs avant de les soumettre.
• Un agent du MAAARO vous appellera s’il s’avère, durant le traitement de votre demande, que vous devez fournir des renseignements supplémentaires.
• À partir de sa date d’approbation, une stratégie est valide pendant 5 ans. Au bout des 5 ans, vous n’aurez pas à soumettre une nouvelle stratégie, mais vous devrez la mettre à jour et la conserver dans vos dossiers de manière à pouvoir la fournir à un inspecteur qui en ferait la demande.

1. La raison pour laquelle la stratégie est soumise en vue de l’approbation (agrandissement de l’exploitation, création d’une exploitation, changements projetés).
2. Le genre d'exploitation et sa taille.
3. Une description générale des installations et des pratiques d’élevage (bétail/volailles) qui ont une incidence sur la gestion des éléments nutritifs (par exemple, conduite en bande unique avec vide sanitaire; adjonction d’additifs aux aliments du bétail).
4. Les quantités de matières prescrites produites ou reçues, y compris les matières de source non agricole (MSNA).
5. Une description générale des pratiques culturales et agronomiques.

1. 1. Prière de joindre le formulaire de déclaration d’unité agricole.
2. Si l’exploitation est une société, prière de joindre une copie de la première page de ses statuts constitutifs où figure son numéro de constitution en personne morale « corporation ». Si la société a changé de nom et/ou d’adresse depuis sa constitution en personne morale, veuillez joindre l’annexe A du formulaire « Déclaration d’impôt des corporations CT23 et annuelle » du MSCE. Ces documents seront utilisés pour vérifier le nom et l’adresse enregistrés.

Veuillez fournir dans les tableaux 4.1 et 4.2 des renseignements détaillés sur les matières prescrites produites et/ou reçues par l’unité agricole. (Prière d’inclure toutes les matières prescrites qui sont produites dans l’unité agricole et toutes celles que l’unité agricole reçoit de l’extérieur).

1. Pour calculer le volume total des matières prescrites liquides produites dans l’unité agricole, prière d’inclure tous les fumiers des systèmes de fumier liquides, les eaux de lavage et les eaux de ruissellement des couloirs de raclage, des aires d’exercice à revêtement dur et des toits.
2. Pour calculer le volume total des matières prescrites solides produites dans l’unité agricole, prière d’inclure la litière supplémentaire ajoutée.
3. Prière d’inclure les eaux de ruissellement et purins des installations d’entreposage de fumier solide.
4. Si vous indiquez pour vos animaux un poids inférieur à celui qui est indiqué dans le tableau 3.1 du protocole de gestion des éléments nutritifs (incorporé par renvoi au Règlement de l’Ontario 267/03), prière de fournir en annexe une explication détaillée complète.
5. Pour calculer les quantités de matières à entreposer :
   1. Installations nouvelles ou en expansion – le nombre d’animaux d’élevage déclaré dans le formulaire doit être au minimum égal au nombre déterminé d’après les lignes directrices relatives à la densité d’occupation des bâtiments abritant des animaux (voir le tableau 3.1 du protocole de gestion des éléments nutritifs). Si le nombre déclaré est inférieur à ce nombre, vous devez fournir des documents justificatifs.
   2. Installations existantes – le calcul des quantités à entreposer doit être basé sur la densité d’occupation effective de vos bâtiments d’élevage.
   3. Dans tous les cas, vous devez fournir une explication détaillée et complète si vous déclarez un taux d’occupation qui est inférieur au taux maximal théorique de vos bâtiments.
6. Joignez la feuille des calculs détaillés concernant le volume des matières prescrites, après l’avoir clairement identifiée.

1. Prière d’indiquer l’emplacement et les dimensions des installations d’entreposage sur le croquis du corps de ferme.
2. Dans le cas des fosses à matières liquides, veillez à assurer un franc-bord d’au minimum 0.30 m; le franc–bord doit être d’au minimum 0.15 m dans le cas des installations sans plancher latté (caillebotis) et couvertes en permanence.
3. Si la gestion des eaux de ruissellement est nécessaire relativement à une ou plusieurs installations d’entreposage de matières solides, remplissez et joignez la liste de contrôle pour la gestion des eaux de ruissellement, que vous pouvez télécharger du site www.omafra.gov.on.ca.
4. Si un entreposage temporaire est nécessaire, veuillez remplir et joindre la liste de contrôle pour les installations d’entreposage temporaire que vous pouvez télécharger du site www.omafra.gov.on.ca.
5. Si vous construisez une nouvelle installation ou si vous agrandissez une installation existante pour entreposer des matières prescrites, veuillez joindre le formulaire Certificat d’engagement de l’ingénieur. Ce certificat n’est pas requis à l’égard d’une installation permanente d’entreposage d’éléments nutritifs solides qui répond aux trois critères suivants : (article 62 du Règlement de l’Ontario 267/03) :
   1. son volume est inférieur à 600 mètres cubes ;
   2. b. sa superficie est inférieure à 600 mètres carrés; et
   3. la hauteur hors terre de ses murs ne dépasse pas 1 mètre.
6. Documentez le nombre de jours d’entreposage offert par chaque installation désignée dans le tableau 5.1.
7. Veuillez joindre les feuilles des calculs des jours d’entreposage, pour chaque système d’entreposage désigné dans les tableaux 4.1 et 5.1, après les avoir clairement identifiées.
8. Si le nombre de jours est inférieur à 240, joignez une description détaillée de la manière dont les matières prescrites seront gérées dans les limites de la capacité de stockage de l’exploitation.
9. Les matières prescrites produites dont il est fait état dans la SGEN doivent être prises en compte dans le PGEN.

Veuillez remplir le tableau 6.1 à la page suivante et y inscrire notamment les renseignements suivants :

1. Les teneurs en éléments nutritifs (azote ammoniacal, azote kjeldahl total, phosphore total, potassium total et matières sèches totales) des matières prescrites produites ou reçues par l’unité agricole.
2. Si vous inscrivez dans le tableau 6.1 des valeurs tirées d’une banque de données, le pourcentage de matières sèches doit être compris entre la valeur inférieure et la valeur supérieure qui figurent à l’annexe 1 du protocole de gestion des éléments nutritifs.
3. Si vous inscrivez dans le tableau 6.1 des valeurs tirées de rapport(s) d’analyse en laboratoire, veuillez joindre une copie de ce(s) rapport(s). S’il y a un écart marqué entre les teneurs indiquées dans le rapport d’analyse et celles de l’annexe 1 du protocole de gestion des éléments nutritifs, veuillez fournir une explication.
4. Lorsque divers fumiers sont mélangés, veuillez joindre les calculs détaillés qui ont été effectués pour en déterminer les teneurs en éléments nutritifs et en matière sèche.
5. Prière de joindre tout document utile, par exemple, si vous utilisez des additifs alimentaires, un décanteur ou un digesteur, pour prouver leur emploi et leurs effets sur la composition du fumier.

Une description détaillée de toutes les matières prescrites produites sur l’unité agricole ou une autre exploitation doit être fournie par écrit. Veuillez remplir le tableau 7.1. Indiquez le pourcentage des matières qui sont épandues sur l’unité agricole et le pourcentage de celles qui sont expédiées à l’extérieur de l’unité agricole, en ce qui concerne chaque système d’entreposage et chaque année de la période visée par la stratégie (cinq ans).

1. En ce qui concerne les transferts de matières prescrites en dehors de l’unité agricole, veuillez fournir les renseignements suivants dans le tableau 8.1 :
   1. Type de transfert (courtier, transfert à une exploitation assujettie à la LGEN, transfert à une exploitation non assujettie à la LGEN);
   2. Nom du destinataire;
   3. Lieu de destination;
   4. Volume des matières prescrites transférées;
   5. Superficie cultivable disponible pour l’épandage des matières prescrites;
   6. Date des transferts.
   
   
2. Prière de joindre, le cas échéant, les conventions de courtage ou de transfert conformes aux articles 20, 36 et 37 du Règlement de l’Ontario 267/03.
   Pour vous assurer que votre contrat répond à vos besoins commerciaux en plus des exigences réglementaires, nous vous conseillons de consulter un avocat.
   
   Les conventions de transfert doivent désigner :
   
   1. la personne qui est propriétaire ou qui a le contrôle de l’exploitation d’où viennent les matières qui seront transférées à l’unité agricole;;
   2. la personne qui est propriétaire ou qui a le contrôle de l’exploitation à destination de laquelle les matières seront transférées;
   3. le type de matière transférée;
   4. la quantité de matière transférée;
   5. la date prévue du transfert; et
   6. l’identificateur de l’exploitation destinataire et de l’exploitation où la matière prescrite a été produite, si attribués..
   
   Les conventions de courtage conclues avec des producteurs de matières doivent désigner :
   
   1. le type de matière prescrite reçue;
   2. la quantité de matière prescrite reçue;
   3. la date prévue de réception de la matière;
   4. une description de l’exploitation où la matière prescrite a été produite;
   5. l’identificateur de l’exploitation où la matière prescrite a été produite ou de l’unité agricole où l’exploitation exerce ses activités si attribué.
   Le courtier doit conserver le dossier contenant les données ci–dessus pendant quatre ans à compter de la date de réception des matières prescrites.
   
   Les conventions de courtage conclues avec des destinataires doivent désigner :
   
   1. le type de matière prescrite à transférer;
   2. la quantité de matière prescrite à transférer;
   3. la date prévue du transfert;
   4. une description de l’exploitation destinataire du transfert;
   5. l’identificateur de l’exploitation destinataire ou de l’unité agricole où l’exploitation exerce ses activités, si attribué.
   Le courtier doit conserver le dossier contenant les données ci–dessus pendant quatre ans à compter de la date du transfert des matières prescrites.

Le plan d’urgence doit contenir tous les renseignements suivants, en prévision de circonstances imprévues :

1. La liste des noms et des numéros de téléphone des personnes qui sont autorisées à prendre des décisions en urgence au nom de l’exploitation.
2. La conduite à tenir quand la quantité d’éléments nutritifs produits et/ou reçus dépasse la quantité prévue.
3. La conduite à tenir quand les installations d’entreposage sont combles avant la date prévue.
4. La conduite à tenir en cas de rejet imprévu d’éléments nutritifs (p. ex. déversements accidentels, défaillances du matériel ou des installations de stockage, etc.). Le plan d’urgence doit contenir le numéro de téléphone du Centre d’intervention en cas de déversement du MEO (1 800 268–6060), des municipalités locales et des services de secours d’urgence, ainsi que les noms et numéros de téléphone des voisins et des entreprises possédant des engins de terrassement qui doivent être contactés.
   Indiquez ce que vous ferez :
   • pour éviter un déversement
   • pour mettre fin au déversement
   • pour contenir le déversement
5. La conduite à tenir quand les conditions météorologiques et/ou l’état ou la disponibilité du matériel empêchent de stocker ou d’épandre comme il est prévu.

NOTE:
En ce qui concerne les animaux qui ne figurent pas dans la liste précédente, on peut calculer le nombre d’animaux par unité nutritive en déterminant combien il faut de ces animaux pour obtenir la quantité de fumier contenant l’équivalent de 43 kg d’azote sous forme d’engrais chimique ou, si cette valeur est atteinte en premier, 55 kg de phosphate. Veuillez consulter le personnel du ministère si vous avez besoin d’aide pour faire ce calcul.