Les renseignements personnels contenus dans la présente formule sont recueillis en vertu de la Loi sur les mines et serviront à enregistrer les modifications apportées au bail auprès du ministère des Services gouvernementaux. Adresser toute question sur la collecte de ces renseignements au Chef de la Section des terrains miniers, ministère du Développement du Nord et des Mines, 3e étage, 933 chemin du lac Ramsey, Sudbury (Ontario), P3E 6B5. Téléphone 1 888 415-9845.
Écrire en lettres moulées
Nom du preneur à bail Date de naissance (aaaa/mm/jj)
Je désire remettre le bail minier ,
qui comprend les claims
dans la division des mines de KENORA RED LAKE PATRICIA THUNDER BAY SAULT STE. MARIE PORCUPINE SUDBURY SOUTHERN ONTARIO LARDER LAKE PORCUPINE
et le convertir en baux
Je désire que les claims soient affectés aux baux de la façon suivante :
Le présent bail est enregistré au bureau d’enregistrement des actes/bureau d’enregistrement des droits immobiliers de comme parcelle numéro
J’ai joint à la présente :
Signature Date (aaaa/mm/jj)
"Site Web de la Section des terrains miniers : http://www.mndm.gov.on.ca/mndm/mines/lands/default_f.asp"
0228F (04/2006)
English Version Available
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2006