Gouvernement de l'Ontario : Ministère de l’Environnement

Demande de permis de destruction de parasites à partir d’un aéronef

Écrire lisiblement en lettres moulées





Demandeur
Adresse







Nombre de téléphone
Destructeur de nuisibles en milieu terrestre

Nombre de téléphone
L’exploitant ou de l’exploitante

Nombre de téléphone

 

1.
Réservé au ministère



4. Endroit à traiter










11. Propriétaire de la propriété ou personne-ressource



Nombre de téléphone


 

2.
Réservé au ministère



4. Endroit à traiter










11. Propriétaire de la propriété ou personne-ressource



Nombre de téléphone


 

3.
Réservé au ministère



4. Endroit à traiter










11. Propriétaire de la propriété ou personne-ressource



Nombre de téléphone


 

4.
Réservé au ministère



4. Endroit à traiter










11. Propriétaire de la propriété ou personne-ressource



Nombre de téléphone


Demandeur



Le demandeur est par la présente autorisé à effectuer des opérations de destruction de parasites à partir d’un aéronef aux termes de la Loi sur les pesticides et des règlements établis en vertu de celle-ci, conformément aux conditions et modifications indiquées ci-dessus.

Directeur