Gouvernment de l’Ontario : Ministère des Services sociaux et communautaires

Bureau des obligations familiales
CP 200 Succ. A
Oshawa ON L1H 0C5

Avis de réouverture de dossier

Veuillez remplir cette section pour déposer de nouveau votre ordonnance auprès du Bureau des obligations familiales

 

 

Je suis la :

 

 

 

 

 

 

No de téléphone au travail ou de cellulaire : ( )   – 
Numéro de téléphone à domicile : ( )   – 

Signature de la cliente ou du client du BOF :



Date :    

Remarque : Si votre retrait du Bureau des obligations familiales a eu lieu le ou après le 31 octobre 2004, vous devez remplir la section suivante et payer des frais de réouverture de dossier de 50 $. Pour toute question concernant ces frais, veuillez appeler notre bureau au 416 243-1909 ou au 1 888 815-2757 ou bien visiter notre site Web à l’adresse suivante : www.ontario.ca/FRO

Si votre retrait du Bureau des obligations familiales a eu lieu avant le 31 octobre 2004, vous n’avez pas besoin de remplir la section inférieure de ce formulaire. Ces frais ne vous concernent pas.

Veuillez remplir cette section seulement si votre retrait du Bureau des obligations familiales a eu lieu le ou après le 31 octobre 2004.

Les frais de réouverture de dossier auprès du Bureau des obligations familiales sont de 50 $.
Veuillez choisir une méthode de paiement ci dessous :


Carte de crédit :  
Date de fin de validité :  
 

Je     autorise le ministre des Finances à débiter ma carte de crédit de ces frais de réouverture de dossier de 50 $.

Signature :



Date :    

Retournez les formulaires remplis par la poste au :
Bureau des responsabilités familiales
CP 622
BP Steeles Ouest
Toronto ON M3J 0K8		 Retournez les formulaires remplis par télécopieur au :
416 240-2468

FRO–016 (2022/12) © Imprimeur du Roi pour l'Ontario, 2022

Sensibilité moyenne des données du formulaire une fois qu'il est rempli.

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