Avis est donné par les présentes que a été dûment nommé(e), en vertu du par. 7 (1) de la Loi sur les régies des routes locales, pour convoquer une assemblée de tous les propriétaires de biens-fonds situés dans la zone bornée par (ou composée de)
et comprenant les routes locales suivantes : afin de délibérer sur la constitution de cette zone en une zone de routes locales en vertu de la Loi sur les régies des routes locales.
Avis est également donné que cette assemblée aura lieu à l’adresse suivante : le jour de 20 à h .
Tous les propriétaires de biens-fonds situés dans la zone décrite ci-dessus sont vivement invités à y assister.
Affiché ce jour de 20
Version française disponible
MR-A-72F (2022/11)
© Imprimeur du Roi pour l'Ontario, 2022