Gouvernement de l'Ontario : Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Bureau du coroner en chef

Liste des noms extraits de la liste des jurés par le shérif

Loi sur les coroners – Province de l’Ontario


personnes pour être membres du jury au cours d’une enquête, je vous soumets la liste des jurés dressée aux termes de la Loi sur les jurys :




































Les renseignements personnels contenus dans cette formule sont recueillis en vertu de la Loi sur les coroners, L.R.O. 1990, chap. C.37, telle que modifiée. Si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements, veuillez les adresser au coroner en chef, 25, avenue Morton Shulman, Toronto ON  M3M 0B1, tél. : 416 314-4000 ou, sans frais : 1 877 991-9959.