Bureau de protection des emplois 347, rue Preston Bureau 430 Ottawa (ON) K1S 3J4 Sans frais : 1 888 998-9959 Téléphone : 613 288-3847 Télécopieur : 613 727-2900
Entente Ontario-Québec sur la mobilité de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
Nouvelle inscription Modification Renouvellement
Raison sociale de l’entreprise Nom commercial de l’entreprise Nº matricule du ministère des Services gouvernementaux (veuillez inclure une copie de votre enregistrement auprès du MSG) Nº d’unité Nº de la rue Nom de la rue Route rurale Case postale Ville Province Code postal Nº de téléphone Nº de télécopieur Adresse de courriel
Oui Si « oui », nº de licence
Non Si « non », date de la demande de licence (aaaa/mm/jj)
Si vous êtes exempté de la licence de la RBQ, veuillez inclure une copie de la lettre d’exemption (vous devez aussi inclure le profil de votre entreprise avec votre exemption)
Brochure Lettre Adresse de votre site Web Website Address - Specify
Décrivez les tâches principales et techniques exécutées et indiquez le(s) produit(s) utilisé(s). Emplacement du(des) chantier(s) et durée du projet au Québec. Veuillez décrire la formation spécialisée donnée par le fabricant.
Nom du fabricant Durée de la formation Nº d’unité Nº de la rue Nom de la rue Route rurale Case postale Ville Province Code postal Nº de téléphone Nº de télécopieur Adresse de courriel
Nom de l’employé Titre de fonction Nº d’unité Nº de la rue Nom de la rue Route rurale Case postale Ville Province Code postal Nº de téléphone
Copie de la demande envoyée à la CCQ (aaaa/mm/jj)
Je, soussigné(e), déclare que les renseignements fournis sur ce formulaire et annexés à celui-ci sont exacts et complets. J’autorise le Bureau de protection des emplois à en vérifier l’exactitude.
Nom du demandeur Prénom du demandeur Nº de téléphone Nº de cellulaire Nº de télécopieur Signature du demandeur Date (aaaa/mm/jj)
Soumis à la personne-ressource officielle Referred to Official Contact Date (aaaa/mm/jj) Mécanisme de résolution de litige Dispute Resolution Mechanism Date (aaaa/mm/jj) Résolution Resolution Date (aaaa/mm/jj) Droit d’accès refusé Access Denied Date (aaaa/mm/jj) Personne qui a traité la demande Processor Name Date (aaaa/mm/jj) Personne qui a approuvé la demande (Gestionnaire, Bureau de protection des emplois) Approver (Director, Jobs Protection office) Date (aaaa/mm/jj)