Gouvernement de l'Ontario: Ministère du Travail

Bureau de protection des emplois
347, rue Preston
Bureau 430
Ottawa (ON)  K1S 3J4
Sans frais : 1 888 998-9959
Téléphone : 613 288-3847
Télécopieur : 613 727-2900

Demande d’inscription (entrepreneurs) pour travail spécialisé

Entente Ontario-Québec sur la mobilité de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Cochez une case

Nouvelle inscription   Modification   Renouvellement

Renseignements généraux

Raison sociale de l’entreprise
Nom commercial de l’entreprise
Nº matricule du ministère des Services gouvernementaux (veuillez inclure une copie de votre enregistrement auprès du MSG)
Nº d’unité
Nº de la rue
Nom de la rue
Route rurale
Case postale
Ville

Code postal
Nº de téléphone
Nº de télécopieur
Adresse de courriel

Avez-vous une licence de la Régie des bâtiments du Québec (RBQ)?

Oui  Si « oui », nº de licence

Non  Si « non », date de la demande de licence (aaaa/mm/jj)

Si vous êtes exempté de la licence de la RBQ, veuillez inclure une copie de la lettre d’exemption (vous devez aussi inclure le profil de votre entreprise avec votre exemption)

Brochure   Lettre   Adresse de votre site Web

Décrivez les tâches principales et techniques exécutées et indiquez le(s) produit(s) utilisé(s).

Emplacement du(des) chantier(s) et durée du projet au Québec.

Veuillez décrire la formation spécialisée donnée par le fabricant.

Nom du fabricant
Durée de la formation
Nº d’unité
Nº de la rue
Nom de la rue
Route rurale
Case postale
Ville

Code postal
Nº de téléphone
Nº de télécopieur
Adresse de courriel

Veuillez inscrire les nom, adresse et titre de fonction des employés qui ont reçu une formation sur l’installation/l’utilisation de ce produit, conformément aux exigences du fabricant (utilisez des pages supplémentaires si nécessaire).

Nom de l’employé
Titre de fonction
Nº d’unité
Nº de la rue
Nom de la rue
Route rurale
Case postale
Ville

Code postal
Nº de téléphone

Nom de l’employé
Titre de fonction
Nº d’unité
Nº de la rue
Nom de la rue
Route rurale
Case postale
Ville

Code postal
Nº de téléphone

Nom de l’employé
Titre de fonction
Nº d’unité
Nº de la rue
Nom de la rue
Route rurale
Case postale
Ville

Code postal
Nº de téléphone

 Signature du demandeur

Je, soussigné(e), déclare que les renseignements fournis sur ce formulaire et annexés à celui-ci sont exacts et complets. J’autorise le Bureau de protection des emplois à en vérifier l’exactitude.

La communication de faux renseignements entraînera l’annulation de la présente demande d’inscription.

Nom du demandeur
Prénom du demandeur
Nº de téléphone


Signature du demandeur

Réservé au gouvernement de l’Ontario

Soumis à la personne-ressource officielle    
Mécanisme de résolution de litige     
Résolution    
Droit d’accès refusé    
Personne qui a traité la demande     

Personne qui a approuvé la demande (Gestionnaire, Bureau de protection des emplois)