Renseignements importants
Les présents renseignements vous aideront à comprendre les règles du programme Ontario au travail et du POSPH portant sur la cohabitation avec une autre personne adulte. Ces règles peuvent avoir une incidence sur votre admissibilité à l’aide sociale et sur le montant de l’aide que vous recevez.
En fonction de la nature de votre relation avec la personne adulte qui habite avec vous, vous pourrez peut être recevoir de l’aide sociale en tant que personne vivant seule, chef de famille monoparentale ou couple. Si vous vivez, avec une autre personne adulte, dans le cadre d’une relation semblable à un mariage, vous et la personne qui habite avec vous serez évalués comme un couple aux fins de l’aide sociale.
En quoi habiter avec une autre personne adulte a une incidence sur l’admissibilité à l’aide sociale?
Si vous habitez avec une autre personne adulte, on vous considérera comme des conjoints, si :
Si l’on considère que vous êtes des conjoints, on vous traitera comme un couple aux fins de l’aide sociale. Cela signifie que l'on tiendra compte du revenu et des éléments d’actif des deux partenaires quand on déterminera si vous avez droit à une aide sociale.
Si vous habitez avec une autre personne adulte et que l’on ne considère pas que vous êtes des conjoints, on tiendra compte de vos seuls éléments d’actifs et revenu quand on déterminera votre admissibilité à une aide sociale.
Comment le programme Ontario au travail ou le POSPH évalue si je vis dans le cadre d’une relation semblable à un mariage?
L’évaluation se fonde sur les réponses que vous faites à un questionnaire. Le Questionnaire vous pose des questions fondamentales sur les aspects financiers, sociaux et familiaux de votre relation avec la personne adulte qui habite avec vous.
Que se passe-t-il quand j’ai rempli le Questionnaire?
Le Questionnaire a pour objet d’évaluer si vous et la personne adulte qui habite avec vous avez une relation semblable à un mariage. Si l’on évalue que c’est le cas, on vous considérera comme un couple quand on déterminera l’admissibilité à l’aide sociale.
Il convient de remarquer que l’on examine toujours votre situation individuellement et que vous pouvez fournir tout renseignement complémentaire qui aide à expliquer vos réponses. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’évaluation, vous pouvez demander une révision.
1041F (2022/11) © Imprimeur du Roi pour l'Ontario, 2022 English Version Available 7730-1041