A. Caractérisation du site par un ingénieur ou un géoscientifique professionnel*
Information sur la subsurface, les propriétés du sol, la nappe phréatique et l’emplacement du substratum.
* Le (la) géoscientifique dont les services sont retenus pour la caractérisation du site doit être membre de l’Ordre des
géoscientifiques professionnels de l’Ontario. |
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B. Revêtement synthétique ou de sol compacté
Détails techniques, y compris des détails sur l’inspection sur place et les essais, s’il y a lieu. |
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C. Installation permanente d’entreposage d’éléments nutritifs faite en terre
Sélection du site, conception et construction de l’installation, y compris les détails sur les précautions prises
pour garantir l’étanchéité des éventuels points de pénétration de tuyaux de transfert dans les remblais. |
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D. Installation permanente d’entreposage d’éléments nutritifs liquides
Sélection du site, conception et construction de l’installation, y compris les points de pénétration des tuyaux
de transfert dans les parois de l’installation, de puisards et de fosses de rétention, où des fuites sont
susceptibles de se produire. Les dessins techniques doivent aussi préciser les détails de conception des
membranes ou des joints d’étanchéité souples obligatoires à chacun des points de pénétration pour prévenir
les fuites.
Revêtement – Condition applicable, sauf si un concepteur a été identifié en B : Si le rapport de
caractérisation du site précise un revêtement ou révèle une condition de sol qui réclame l’utilisation d’un
revêtement, il incombe à l’ingénieur en structures qui conçoit l’installation d’incorporer un revêtement dans les
dessins techniques et le cahier des charges et d’en faire l’inspection sur place. |
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E. Système de transfert
Conception et construction pour inclure tous les tuyaux, raccords et brides de fixation visant à prévenir les
fuites d’éléments nutritifs liquides transférés dans une installation permanente d’entreposage d’éléments
nutritifs liquides. Un système de chasse hydraulique est considéré comme un système de transfert. Assurer
la coordination avec l’ingénieur en structures pour éviter toute fuite aux points de pénétration des tuyaux de
transfert dans les parois et aux points de raccordement.
Système avec pompe commerciale : Si la conception de la tuyauterie du système de transfert – type,
grosseur, pression d’utilisation et raccords pourvus de joints d’étanchéité – est clairement décrite dans le
guide d’installation et les caractéristiques techniques fournis par le fabricant de la pompe, seule l’inspection
sur place de la construction est exigée.
Nota : Confier à un ingénieur compétent la conception des points de pénétration des tuyaux de transfert dans
les parois des structures d’entreposage d’éléments nutritifs, puisards et fosses de rétention. |
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F. Installation permanente d’entreposage d’éléments nutritifs solides
Sélection du site, conception et construction de l’installation. Nota : Si l’installation doit aussi servir à stocker
l’eau de pluie ou tout autre liquide (sauf les eaux de lavage de laiterie respectant les conditions prescrites à l’art. 61.5 du Règlement), elle doit être conçue comme une installation d’entreposage d’éléments nutritifs
liquides (voir Installation permanente d’entreposage d’éléments nutritifs liquides). Nota : L’ingénieur en
structures chargé de la conception de l’installation doit veiller à ce qu’un système de gestion des eaux de
ruissellement soit prévu dans la conception et qu’il soit en place. |
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G. Bande de végétation filtrante (BVF)
Sélection du site, conception et construction. Voir la publication 826F du MAAARO pour des détails
techniques. |
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H. Installation d’entreposage de matières destinées à la digestion anaérobie ne provenant pas d’une
exploitation agricole
Sélection du site, conception et construction de l’installation. |
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I. Digesteur anaérobie mixte réglementé
Sélection du site, conception, construction et exploitation du digesteur. |
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J. Système de traitement complémentaire des matières destinées à la digestion anaérobie ne
provenant pas d’une exploitation agricole
Sélection du site, conception et construction du système. |
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K. Conception d’une installation destinée à réduire la teneur en matières volatiles totales d’au moins
50 pour cent
Dans le cas où la durée moyenne de traitement dans le digesteur anaérobie est inférieure à 20 jours. |
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L. Conception d’une installation destinée à réduire la teneur en matières volatiles totales d’au moins 50 pour cent
Dans le cas où le digesteur fonctionne à une température inférieure à 35 degrés Celsius. |
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M. Réduction au minimum des émissions d’odeurs
Dans le cas des installations qui reçoivent des matières visées à l’annexe 2 et ne provenant pas d’une
exploitation agricole, ou de celles qui entreposent des matières de source non agricole CO1 ou CO2. |
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