Gouvernement de l'Ontario

Guide pour remplir la Demande de copie d’une ordonnance d’adoption

Remarque importante : Veuillez lire ce guide attentivement avant de remplir le formulaire de demande. Les formulaires incomplets ou incorrectement remplis sont renvoyés à leur expéditeur, ce qui retarde le traitement de la demande.

Renseignements généraux

Les personnes adoptées âgées de 18 ans ou plus et les pères et mères adoptifs peuvent présenter une demande de copie d’une ordonnance d’adoption. Les renseignements susceptibles de révéler l’identité du père ou de la mère de sang auront été retranchés de la copie de l’ordonnance d’adoption qui sera remise à l’auteur(e) de la demande.

On peut présenter une demande de copie d’une ordonnance d’adoption à l’égard d’une adoption enregistrée en Ontario.

Qui peut présenter une demande de copie d’une ordonnance d’adoption?

Les personnes suivantes peuvent présenter une demande de copie d’une ordonnance d’adoption :

Comment remplir le formulaire de demande

Ce formulaire de demande comporte cinq parties. Veuillez fournir tous les renseignements demandés au mieux de votre connaissance en les écrivant lisiblement à l’encre bleue ou noire. Certaines parties du formulaire ne s’appliquent pas à vous; veuillez les laisser en blanc.

Partie A : Renseignements sur l’auteur(e) de la demande

Nom de l’auteur(e) de la demande
Veuillez écrire votre nom de famille légal actuel, votre prénom et vos autres prénoms, s’il y a lieu, en caractères d’imprimerie dans les espaces prévus à cette fin.
Sexe de l’auteur(e) de la demande
Cochez la case appropriée sur le formulaire pour indiquer si vous êtes de sexe féminin ou masculin.
Date de naissance
Inscrivez votre date de naissance dans l’espace prévu. Les personnes adoptées doivent avoir 18 ans pour présenter une demande.
Adresse postale
Inscrivez votre adresse postale dans l’espace prévu. Il est nécessaire d’indiquer une adresse postale afin que nous puissions vous faire parvenir les résultats de votre demande. Cette adresse sera utilisée pour toute la correspondance relative à votre demande.
Numéro de téléphone (jour)
Inscrivez le numéro de téléphone auquel on peut vous joindre pendant les heures normales de bureau. Cochez la case appropriée pour indiquer si on peut vous laisser un message à ce numéro.
S’il n’est pas possible de vous laisser un message au numéro de téléphone de jour que vous avez indiqué, ou s’il y a un autre numéro de téléphone auquel on peut vous joindre, par exemple un numéro de téléphone cellulaire, inscrivez ce numéro sur le formulaire. Si vous n’avez pas d’autre numéro de téléphone, laissez cet espace en blanc.

Renseignements supplémentaires sur l’auteur(e) de la demande

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous êtes :

Partie B : Renseignements concernant la personne adoptée APRÈS l’adoption

Veuillez inscrire les renseignements demandés aux endroits prévus à cette fin.

Veuillez remplir le reste de cette section au mieux de votre connaissance. Les autres renseignements demandés dans cette section pourraient accélérer le processus de demande, mais ne sont pas obligatoires.

Partie C : Renseignements concernant la personne adoptée AVANT l’adoption (si connus)

Si vous connaissez le nom que la personne adoptée avait à la naissance ainsi que des détails concernant les parents de sang, ou d’autres détails antérieurs à l’adoption, veuillez les fournir dans cette section. Sinon, vous pouvez laisser cette section en blanc.

Les autres renseignements demandés dans cette section pourraient accélérer le processus de demande, mais ne sont pas obligatoires.

Partie D : Déclaration signée de l’auteur(e) de la demande

L’auteur(e) de la demande doit signer et dater le formulaire aux endroits prévus dans la partie D pour que la demande puisse être traitée.

Instructions d’envoi

Veuillez envoyer votre formulaire de demande dûment rempli à l’adresse suivante :

Dépositaire de renseignements ayant trait aux adoptions
B. P. 654
77, rue Wellesley Ouest
Toronto ON  M7A 1N3

Si vous avez des questions, veuillez téléphoner à :

ServiceOntario
Sans frais : 1 800 461-2156
À Toronto : 416 325-8305

 

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