Programme de trains routiers (TR)
(« administration routière » désigne la partie ayant autorité sur un itinéraire, notamment les municipalités, l’autoroute 407 ETR, etc.)
Nom de l’administration routière
Nº d’app Nº de rue Nom de rue CP Ville, village Province Code postal
Nom du lieu
Route principale et nom/numéro de la sortie Itinéraire proposé pour se rendre au lieu O/D Longueur de la route (km)
Nous, l’administration routière, avons examiné l’évaluation technique et l’évaluation du trafic concernant le déplacement de TR sur l’itinéraire susmentionné. L’évaluation a été réalisée par : Nom de l’ingénieur-conseil
Puisque l’administration routière a autorité sur l’ensemble ou une partie de cet itinéraire, nous approuvons la décision du MTO de permettre les déplacements de TR sur la portion de l’itinéraire que nous administrons.
Signature du représentant autorisé de l’administration routière Date (aaaa/mm/jj) Name (Last Name, First Name) Poste
Courrier électronique
Aucune restriction Période du jour (Précisez)
Le consentement de l’administration routière peut être modifié ou retiré en avisant le MTO par écrit ou en envoyant un courriel à OO.Permit.Department@ontario.ca. Le MTO doit être informé à l’avance des travaux ou des modifications qui doivent être effectués sur l’itinéraire et qui peuvent perturber les déplacements de TR.
Après l’examen de l’évaluation technique et de l’évaluation du trafic, le MTO peut accepter ou rejeter l’itinéraire proposé pour les TR en s’appuyant sur l’évaluation technique et le consentement de l’administration routière. Si la proposition est acceptée, le lieu et l’itinéraire seront inscrits en pièce jointe aux permis délivrés par le MTO au ou aux transporteur(s) autorisé(s) de TR. Veuillez prendre note que le MTO l’autorité exclusive en ce qui a trait à la délivrance de permis pour ce type de véhicules articulés.
6. Commentaires supplémentaires / Information
Les renseignements personnels fournis dans la présente formule sont recueillis en vertu de l’article 205 du Code de la route et servent à évaluer l’admissibilité au permis pour configuration spéciale du véhicule. Envoyer les demandes de renseignements à l’ingénieur responsable du poids et des charges, MTO, Bureau des sanctions et des enquêtes concernant les transporteurs, Section des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels, 301, rue St. Paul, 3e étage, St. Catharines ON L2R 7R4, 416-246-7166/ 1-800-387-7736.